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Archives des Actualités - Droit social

Transparence des comptes des comités d'entreprise : précisions relatives aux obligations comptables des comités d'entreprise

03/04/2015
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale prévoit que tous les comités d'entreprise...

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Jurisprudence en Bref : en cas de primes conventionnelles ayant le même objet et la même cause, quelle prime est due au salarié ?

03/04/2015
En bref. En cas de concours d'instruments conventionnels collectifs, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler, le plus favora...

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Indemnités forfaitaires petits déplacements

03/04/2015
Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du b...

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Indemnités kilométriques : nouveaux barèmes

03/04/2015
Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’employeur peut l’indemniser par le versement d’allocation...

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Que se passe-t-il lorsqu'une convention collective est mentionnée par erreur sur le bulletin de salaire ?

03/04/2015
Aux termes de l'article R. 3243-1, 3° du code du travail relatif au bulletin de paie, interprété à la lumière de la Directive européenne 91/533/CEE du Conseil du...

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Dans une association, l'organe qui a compétence pour embaucher peut-il également licencier ?

03/04/2015
Dans cet arrêt, l'article 14 des statuts d’une association prévoyait que le conseil d'administration, sur proposition du président, désigne le directeur. La Cour d...

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Retraite complémentaire Agirc et Arrco : paramètres 2015

03/04/2015
Les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, réunis en Conseil d’administration respectivement les 11 et 12 mars 2015, ont pr...

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Les SMS sur un mobile professionnel sont présumés professionnels

03/03/2015
Les SMS envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone portable mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont pr...

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