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Archives des Actualités - Droit social

Des services en ligne pour les retraités qui ouvrent un compte sur www.lassuranceretraite.fr

03/03/2015
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), qui gère le régime général, a mis en place une gamme de services en ligne, accessibles et sécuris...

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Cotisations salariales : pour mieux comprendre son bulletin de paie

03/03/2015
Alors que les bulletins de paie du mois de janvier 2015 ont été distribués aux salariés, Service-public.fr vous propose de faire le point sur les cotisations salariales (ty...

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Maladie, maternité, congé paternité : le droit aux indemnités journalières est élargi

03/03/2015
Depuis le 1er février 2015, les conditions d’accès aux indemnités journalières (maladie, maternité, congé de paternité et d’accueil de l...

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Temps partiel : précisions sur le minimum fixé à 24 heures par semaine

03/03/2015
Une ordonnance publiée au Journal officiel du vendredi 30 janvier 2015 apporte un certain nombre de précisions concernant des situations particulières de temps partiels : salar...

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Magasins de bricolage : l'ouverture le dimanche définitivement autorisée

03/03/2015
Le Conseil d’Etat, dans une décision du 24 février 2015, a définitivement autorisé l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche. Le Conseil d...

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Préavis de grève dans les entreprises privée chargées d'une mission de service public

03/03/2015
Les faits : Le 27 juin 2011, le syndicat CGT de la Régie des transports de Marseille a déposé un préavis de grève à compter du 3 juillet 2011 à 0 heure...

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Jurisprudence en bref : la prime de résultat non liée aux résultats personnels du salarié entre-t-elle dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés ?

03/03/2015
En bref : La rémunération variable versée au salarié calculée non pas sur son activité personnelle mais sur le « résultat global de la salle des ...

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Les représentants du personnel doivent-ils justifier de l'utilisation des heures de délégation ?

03/03/2015
Les faits : Engagé le 7 avril 1998 en qualité de distributeur de documents publicitaires et de journaux gratuits par la société Distrib'ouest, devenue la sociét...

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