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Archives des Actualités - Droit social

Que se passe-t-il lorsqu'une convention collective est mentionnée par erreur sur le bulletin de salaire ?

03/04/2015
Aux termes de l'article R. 3243-1, 3° du code du travail relatif au bulletin de paie, interprété à la lumière de la Directive européenne 91/533/CEE du Conseil du...

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Dans une association, l'organe qui a compétence pour embaucher peut-il également licencier ?

03/04/2015
Dans cet arrêt, l'article 14 des statuts d’une association prévoyait que le conseil d'administration, sur proposition du président, désigne le directeur. La Cour d...

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Retraite complémentaire Agirc et Arrco : paramètres 2015

03/04/2015
Les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, réunis en Conseil d’administration respectivement les 11 et 12 mars 2015, ont pr...

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Les SMS sur un mobile professionnel sont présumés professionnels

03/03/2015
Les SMS envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone portable mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont pr...

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Des services en ligne pour les retraités qui ouvrent un compte sur www.lassuranceretraite.fr

03/03/2015
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), qui gère le régime général, a mis en place une gamme de services en ligne, accessibles et sécuris...

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Cotisations salariales : pour mieux comprendre son bulletin de paie

03/03/2015
Alors que les bulletins de paie du mois de janvier 2015 ont été distribués aux salariés, Service-public.fr vous propose de faire le point sur les cotisations salariales (ty...

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Maladie, maternité, congé paternité : le droit aux indemnités journalières est élargi

03/03/2015
Depuis le 1er février 2015, les conditions d’accès aux indemnités journalières (maladie, maternité, congé de paternité et d’accueil de l...

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Temps partiel : précisions sur le minimum fixé à 24 heures par semaine

03/03/2015
Une ordonnance publiée au Journal officiel du vendredi 30 janvier 2015 apporte un certain nombre de précisions concernant des situations particulières de temps partiels : salar...

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