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Archives des Actualités - Droit social

Magasins de bricolage : l'ouverture le dimanche définitivement autorisée

03/03/2015
Le Conseil d’Etat, dans une décision du 24 février 2015, a définitivement autorisé l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche. Le Conseil d...

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Préavis de grève dans les entreprises privée chargées d'une mission de service public

03/03/2015
Les faits : Le 27 juin 2011, le syndicat CGT de la Régie des transports de Marseille a déposé un préavis de grève à compter du 3 juillet 2011 à 0 heure...

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Jurisprudence en bref : la prime de résultat non liée aux résultats personnels du salarié entre-t-elle dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés ?

03/03/2015
En bref : La rémunération variable versée au salarié calculée non pas sur son activité personnelle mais sur le « résultat global de la salle des ...

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Les représentants du personnel doivent-ils justifier de l'utilisation des heures de délégation ?

03/03/2015
Les faits : Engagé le 7 avril 1998 en qualité de distributeur de documents publicitaires et de journaux gratuits par la société Distrib'ouest, devenue la sociét...

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Jurisprudence en bref : CDD d'usage : peut-on les utiliser totalement librement ?

03/03/2015
En bref : Dans un arrêt récent la Cour de cassation rappelle que le recours aux contrats à durée déterminée d’usage doit être justifié par d...

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Dans quel délai remettre l'attestation Pôle emploi au salarié ?

03/03/2015
Problématique : Quinze jours de retard à compter de la fin du préavis pour remettre l'attestation Pôle emploi ouvrent-ils droit à des dommages et intér...

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Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles

03/03/2015
Un décret du 13 février 2015 défini le socle de connaissances et de compétences professionnelles prévu aux articles L. 6121-2, L. 6324-1 et L. 6323-6 du code du trav...

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L'employeur peut-il remplacer le véhicule de fonction par un véhicule de service sans l'accord du salarié ?

03/03/2015
Ce que retient la Cour de cassation : la suppression unilatérale par l'employeur d'un avantage en nature, qui constitue un élément de rémunération, caract...

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