ACTUALITES




Retrouvez tous les mois sur notre
site l'essentiel de l'actualité
sociale, fiscale et du droit des
affaires.
  • Droit social (Tout voir)
    01/11/2019
    La prohibition des sanctions pécuniaires est d’ordre public (c. trav., art. L. 1331-2 e... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/11/2019
    Il résulte de l'article 150-0 D ter du code général des impôts (CGI) que ... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/11/2019
    En application de l’article L. 313-12 du Code monétaire et financier, un établis... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/11/2019
    L’allocation aux adultes handicapés est revue à la hausse avec un montant actual... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/11/2019
    La différence entre les recettes de TVA escomptées et le montant effectivement per... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2019
    Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2019 pour les ... En savoir plus

Archives des Actualités - Droit social

Nouvelle contribution patronale au financement des organisations syndicales

03/02/2015
Depuis le 1er janvier 2015, une nouvelle contribution patronale est créée afin de financer la mise en place d’un fonds paritaire dédié au financement des organisation...

Plus d'infos...

Taux de cotisation AGS pour 2015

03/02/2015
Suite au Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) qui s'est tenu le 10 décembre 2014, le taux de cot...

Plus d'infos...

Suppression de la prime de partage des profits à partir du 1er janvier 2015

03/02/2015
La prime de partage des profits, instituée en 2011, est supprimée à partir du 1er janvier 2015 (art.19 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015). L...

Plus d'infos...

Tableau récapitulatif 2014 : report de délai

03/02/2015
La date limite de transmission du tableau récapitulatif 2014 est exceptionnellement reportée au 3 février 2015 à 12 heures. De même, en cas de versement r...

Plus d'infos...

Titres restaurant : seuil d'exonération pour 2015

03/02/2015
Pour être exonérée de cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres restaurants doit respecter deux limi...

Plus d'infos...

Mise en place du dispositif "zéro cotisations Urssaf"

03/02/2015
Le dispositif "zéro cotisation Urssaf" est mis en place dans le cadre des dispositions du pacte de responsabilité et de solidarité. Il a pour objectif une exonération de la...

Plus d'infos...

Jurisprudence en bref : l'indemnité due en vertu d'une clause de non-concurrence est elle due lorsque l'entreprise cesse son activité ?

03/02/2015
Ce que retient la Cour de cassation : La clause de non-concurrence prenant effet à compter de la rupture du contrat de travail, la cessation d'activité ultérieure de l'employeur n...

Plus d'infos...

Le manquement à l'obligation de loyauté justifie-t-il un licenciement pour faute ?

03/02/2015
Les faits : M. X..., engagé le 4 septembre 2006 en qualité de carreleur par la société Hervé Gael, a été licencié pour faute grave par lettre du...

Plus d'infos...