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Archives des Actualités - Droit social

Nouvelle définition du contrat responsable

03/12/2014
Prise en charge des dépenses d’optique ou encore des dépassements d’honoraires : un décret publié au Journal officiel du mercredi 19 novembre 2014 fixe de nouve...

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Intermittents du spectacle : différé d'indemnisation chômage reporté au 30 juin 2016 au plus tard

03/12/2014
La mise en place d’un « délai de carence » concernant l’indemnisation des intermittents du spectacle (différé d’indemnisation chômage) ne va pa...

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Le détournement de données informatiques passible des peines prévues pour l'abus de confiance

03/12/2014
Des données informatiques confidentielles constituent un bien mis à disposition pour un usage déterminé et leur éventuel détournement peut être p...

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Compte personnel de formation (CPF) : s'informer sur www.moncompteformation.gouv.fr

03/12/2014
Vous avez des questions sur la mise en place du compte personnel de formation (CPF) à partir du 1er janvier 2015 : je suis salarié(e), combien d’heures vais-je acquérir e...

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Autorisation de licenciement pour inaptitude d'un salarié protégé, l'inspecteur du travail doit-il rechercher les causes de l'inaptitude en présence d'un possible harcèlement moral ?

03/12/2014
Jurisprudence en bref : Lorsque l’employeur sollicite une autorisation de licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé, l’inspecteur du travail doit-il rech...

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Jurisprudence en bref : Doit-on prendre en compte les indemnités de détachement pour l'appréciation du salaire minimum des salariés détachés en France ?

03/12/2014
En bref. Aux termes de l'article R. 1262-8 du code du travail, transposant en droit interne les dispositions de l'article 3 de la Directive 96/ 71/ CE du 16 décembre 1996 concernant le d...

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Cadeaux et bons d'achat pour Noël : régime social

03/12/2014
Les prestations allouées par le comité d’entreprise ou par l’employeur directement dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comit...

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En cas de licenciement d'un travailleur étranger pour non-renouvellement du titre de séjour, les indemnités de rupture sont-elles dues ?

03/12/2014
Ce que retient la Cour d’appel : Pour rejeter les demandes au titre de l'indemnité de licenciement, de l'indemnité de préavis, d'un rappel de salaires et des cong...

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