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Archives des Actualités - Droit social

Le fait de confier à un salarié de manière habituelle une tâche dépassant ses capacités peut-il constituer un harcèlement moral ?

03/03/2015
Ce que retient la Cour de cassation : L'attitude réitérée de l'employeur ayant entraîné la dégradation des conditions de travail de la salariée par le r...

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Harcèlement moral : si les tâches confiées au salarié dépassent ses capacités

03/02/2015
Constitue un harcèlement moral le fait pour l’employeur de confier de manière habituelle à une salariée des tâches qui dépassent ses capacités. ...

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Retraite progressive : les précisions de la Cnav

03/02/2015
Conditions pour bénéficier de la retraite progressive, calcul de la fraction de retraite progressive, suspension de son paiement, cas de suppression, contrôle de la durée de...

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Compte personnel de formation (CPF) : tout comprendre sur www.moncompteformation.gouv.fr

03/02/2015
Vous avez des questions sur la mise en place du compte personnel de formation (CPF) à partir du 1er janvier 2015 : je suis salarié(e), combien d’heures vais-je acquérir e...

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Mutuelle d'entreprise : les obligations de l'employeur

03/02/2015
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) doit être proposée par l’employeur à tous les ...

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Déclaration d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH) avant le 1er mars

03/02/2015
Afin de justifier du respect de leur obligation d’employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif (ou 2 % à Mayotte), les entreprises qui emploient au m...

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La DADS doit être effectuée avant le 3 février 2015

03/02/2015
Chaque employeur relevant du régime général de la Sécurité sociale est tenu d’établir avant le 31 janvier de chaque année une DADS (déclar...

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Nouvelle contribution patronale au financement des organisations syndicales

03/02/2015
Depuis le 1er janvier 2015, une nouvelle contribution patronale est créée afin de financer la mise en place d’un fonds paritaire dédié au financement des organisation...

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