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Archives des Actualités - Droit social

Alcoolémie au travail : le contrôle des salariés doit respecter le règlement intérieur

03/10/2014
S’il contrôle l’alcoolémie de ses salariés, un employeur doit respecter les conditions prévues par le règlement intérieur de l’entreprise. ...

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Prise d'acte de la rupture du contrat de travail

03/10/2014
La prise d’acte de la rupture consiste pour un salarié à rompre son contrat de travail en raison de faits fautifs qu’il impute à l’employeur et qui rendraient im...

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Les nouvelles mesures prévues pour 2015

03/10/2014
La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 prévoit notamment : Une modification des modalités de calcul des cotisations dues au titre du Fonds na...

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Les salariés à temps partiels reconnus travailleurs handicapés peuvent-ils déroger à la durée minimale de 24 heures ?

03/09/2014
Dans une récente question au gouvernement, M. Philippe Cochet, député, appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialog...

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Gel de certaines pensions de retraite en 2014

03/09/2014
Les retraités percevant plus de 1 205 euros bruts par mois ne verront pas leurs pensions de base revalorisées au 1er octobre 2014. C’est ce qui a été décid...

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La protection liée à la maternité s'applique-t-elle lorsque la salariée tombe enceinte après son licenciement ?

03/09/2014
Les faits. Mme X... épouse Y... a été engagée le 11 septembre 2006 par la Fédération française de football en qualité d'assistante administrativ...

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Prise d'acte de la rupture du contrat de travail

03/09/2014
La prise d’acte de la rupture consiste pour un salarié à rompre son contrat de travail en raison de faits fautifs qu’il impute à l’employeur et qui rendraient im...

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Égalité entre les femmes et les hommes : ce qui va rapidement changer

03/09/2014
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée le 5 août 2014 au Journal officiel. Cette loi comprend une s...

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