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Archives des Actualités - Droit social

Bases forfaitaires apprentis pour l'année 2014

03/09/2014
Les barèmes applicables au calcul des cotisations dues pour l'emploi d'apprentis sont en ligne sur le site de l’URSSAF. Pour les consultez, cliquez ici. Source. www.urssaf.fr...

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Le Conseil constitutionnel écarte la réduction des cotisations salariales pour les salaires entre 1 et 1,3 Smic

03/09/2014
Le Conseil constitutionnel a estimé non conforme à la Constitution la réduction dégressive de cotisations salariales pour les salaires n’excédant pas 1,3 fois ...

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Vidéosurveillance : sanction pécuniaire de 5.000 euros à l'encontre d'une société

03/09/2014
La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 5.000 euros à l'encontre de la société P... pour différents manquements à la loi " Informatique ...

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Les nouvelles mesures prévues pour 2015

03/09/2014
La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 prévoit notamment : Une modification des modalités de calcul des cotisations dues au titre du Fonds ...

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Une nouvelle convention pour l'assurance chômage

03/09/2014
La nouvelle convention relative à l’indemnisation du chômage est agréée par arrêté du 25 juin 2014. Certaines dispositions de cette convention entrent en...

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DPAE, obligation de déclaration dématérialisée

03/09/2014
Nouveau. A compter du 1er octobre 2014, vous devrez effectuer vos déclarations préalables à l’embauche (DPAE) sur Internet, si vous avez réalisé plus de 50 d...

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Vos déclarations sociales en ligne

03/09/2014
A compter du 1er octobre 2014, vous devez : déclarer par voie dématérialisée vos cotisations sociales, payer le montant de ces cotisations par tout moyen démat...

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Jurisprudence en bref : l'employeur doit-il consulter le CHSCT en cas de changement de la classification conventionnelle ?

04/08/2014
En bref : Dans cette affaire, l'accord de classification a pour objectif de regrouper tous les postes de travail de même nature existant dans l'entreprise au sein d'emplois et de profils d'emplo...

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