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Archives des Actualités - Droit social

Jurisprudence en bref : en cas de dépassement du forfait téléphonique professionnel, qui doit prendre en charge le dépassement ?

04/08/2014
En bref : La retenue d'une somme au seul motif du dépassement du forfait téléphonique attaché au téléphone professionnel du salarié constitue une sanct...

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Du nouveau pour les stagiaires en entreprise

04/08/2014
La loi concernant l’encadrement des stages et l’amélioration du statut des stagiaires a été publiée au Journal officiel du vendredi 11 juillet 2014. Cette l...

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Jurisprudence en bref : remise de l'attestation employeur

04/08/2014
En bref : La remise au salarié d'une attestation POLE EMPLOI erronée lui cause nécessairement un préjudice, qui doit être indemnisé et qui ne peut être r...

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Nouvelle procédure en cas de prise d'acte de la rupture du contrat de travail

04/08/2014
Nouveau : Lorsque le conseil de prud'hommes est saisi d'une demande de qualification de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits que celui-ci reproch...

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De nouvelles dispositions visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale

04/08/2014
La loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 « visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale », publiée au journal officiel le 11 juillet 2014, est destin...

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Guide de l'épargne salariale

04/08/2014
La circulaire interministérielle relative à l’épargne salariale, qui présentait les dispositifs d’épargne salariale (intéressement, participation ...

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Validité de la clause de mobilité ?

04/08/2014
Problématique : Une clause de mobilité ainsi rédigée est-elle valide ? « Compte-tenu de la nature de ses fonctions, M. …….prend l'engagement d'accepter...

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Quelle est l'assiette servant à la détermination de la subvention de l'employeur au fonctionnement du CE ?

04/08/2014
En bref : Sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul de la subvention de fonctionnement versée par l'employeur au comité d'entreprise en application de l'articl...

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