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Archives des Actualités - Droit social

Actualité URSSAF : assurance chômage des salariés de 65 ans et plus

03/07/2014
Nouveau : Au 1er juillet 2014, les contributions à l’assurance chômage et au régime de garantie des salaires(AGS) seront dues sur les rémunérations des salari...

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Jurisprudence en bref : extension d'une procédure de liquidation judiciaire pour confusion des patrimoines

03/07/2014
En bref : M. X... a encaissé sur ses comptes personnels des acomptes d'un montant total de 124 517 euros versés par des clients de la société. Il n'est pas établi qu...

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Accroissement de la convention d'assurance chômage

03/06/2014
Rappel : La convention d'assurance chômage du 6 mai 2011 qui devait s'achever le 31 décembre 2013 avait été prolongée au 31 mars 2014 afin de permettre aux partenaire...

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Un courriel peut-il constituer une sanction disciplinaire ?

03/06/2014
Les faits : Mme X..., engagée à compter du 8 janvier 2007 par la société BNP Paribas personal finance en qualité d'attachée commerciale, a ét...

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Le classement sans suite d'une plainte pour vol conduit-il à considérer que le licenciement prononcé pour les même fait n'est pas valable ?

03/06/2014
Les faits : M. X..., engagé le 13 juin 2007 en qualité d'agent de sécurité par la société Lynx sécurité Europe, a été licenci...

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Lundi de pentecôte

03/06/2014
Rappel : Depuis 2008, le lundi de pentecôte n’est plus automatiquement le jour de la journée de solidarité. En effet, la journée de solidarité prend la forme d...

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Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement

03/06/2014
Les faits : Mme X... et sept autres salariés de la société Hôtel Club du Carbet - Le Marouba Club ont été licenciés pour motif économique par let...

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Loi permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade

03/06/2014
Le texte a été déposé à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2011 par le député Paul SALEN et plusieurs de ses collègues. Inspir...

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