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Archives des Actualités - Droit social

En cas de récidive, l'employeur peut-il invoquer des faits prescrits ou déjà sanctionnés ?

05/05/2014
Oui, nous confirme la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 9 avril 2014. Dans un premier temps, la Cour d’appel avait jugé que le licenciement du salarié était...

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Inaptitude du salarié : le télétravail est-il une solution de reclassement ?

03/04/2014
Rappel : Lorsque l'inaptitude du salarié est établie, l'employeur est tenu de faire des propositions de reclassement dans l'entreprise au salarié. Cette obligation de reclassemen...

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Seuil de mise en place du CHSCT

03/04/2014
Rappel : L’article L4611-1 du Code du travail dispose : « Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est constitué dans tout ...

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Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

03/04/2014
Les stages et les périodes de formation en milieu professionnel font partie intégrante de la formation d’un nombre croissant d’étudiants et d’él...

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Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale : la loi publiée au Journal officiel

03/04/2014
La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été publiée au Journal officiel du jeudi 6 mars 2014. ...

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Durée minimale du temps partiel : report de l'entrée en vigueur !

03/04/2014
L’entrée en vigueur, au 1er janvier 2014, de l’article 12 de la loi sur la sécurisation de l’emploi pourrait est reportée au 1er juillet 2014. Pour mémoir...

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Modification du financement de la formation professionnelle à partir de 2015

03/04/2014
À partir du 1er janvier 2015, le calcul de la participation de l’employeur à la formation professionnelle continue de ses salariés va être simplifié (art. 10...

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Effort de construction (PEEC) : simplification des déclarations de participation des employeurs

03/04/2014
À partir du 1er avril 2014, les modalités de déclaration de la participation de l’employeur à l’effort de construction (dispositif du 1 % logement) sont simplif...

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