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    01/08/2019
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    01/08/2019
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    01/08/2019
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Archives des Actualités - Droit social

LE GOUVERNEMENT DEVOILE SA REFORME DE L'ASSURANCE CHOMAGE

01/07/2019
Bonus-malus sur les contrats courts, durcissement des conditions d’ouverture de droits pour les demandeurs d’emploi, dégressivité des allocations élevées : le G...

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LE LICENCIEMENT DE LA SALARIEE AYANT REFUSE D'OTER SON VOILE A LA DEMANDE D'UN CLIENT EST ANNULE

01/07/2019
Saisie du renvoi après cassation dans l’affaire concernant le licenciement d’une salariée en contact avec la clientèle qui avait refusé d’ôter son v...

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PAS D'INDEMNITE DE REQUALIFICATION POUR LE SALARIE PROTEGE DONT LE CDD A PRIS FIN SANS AUTORISATION

01/07/2019
Lorsque le CDD conclu avec un salarié protégé arrive à son terme, l’employeur doit saisir l’inspecteur du travail pour contrôle de l’absence de disc...

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LA LOI DE REFORME POUR LA JUSTICE EST PARUE AU JOURNAL OFFICIEL

01/04/2019
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est parue au Journal Officiel du 24 mars 2019, après que le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision. Certaines ...

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COMMENT APPRECIER LE RESPECT DU MINIMUM CONVENTIONNEL EN PRESENCE DE PRIMES ?

01/04/2019
Lorsque la convention collective n’exclut pas du minimum conventionnel des éléments de salaires, ceux-ci sont pris en compte pour apprécier si ce minimum conventionnel est r...

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SANTE AU TRAVAIL : LE GOUVERNEMENT MET 9 SUJETS SUR LA TABLE DES PARTENAIRES SOCIAUX

01/04/2019
Les pouvoirs publics ont transmis aux partenaires sociaux une lettre d’orientation du 12 mars 2019 pour leur proposer de poursuivre la réflexion sur la santé au travail dans le cad...

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LE PROCES-VERBAL DE CARENCE PEUT SURVIVRE AU TRANSFERT D'UNE ENTITE ECONOMIQUE AUTONOME

01/04/2019
L’employeur qui a repris une entité économique autonome dépourvue de délégués du personnel (DP) peut invoquer le P-V de carence établi avant le t...

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UN GUIDE POUR LUTTER CONTRE LE HARCELEMENT SEXUEL DIFFUSE PAR LE MINISTERE DU TRAVAIL

01/04/2019
Le ministère du Travail a diffusé le 8 mars 2019 un « guide pratique et juridique » pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. À dest...

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