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    01/11/2018
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  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/11/2018
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    01/11/2018
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Archives des Actualités - A savoir également

DES COURRIELS PEUVENT AVOIR LA MEME VALEUR QU'UN CONTRAT ECRIT

01/10/2018
Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut être établi et conservé sous forme électronique. Un mandataire réclame ...

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Publication au Journal officiel de la loi consacrant un « droit à l'erreur »

03/09/2018
Définitivement adoptée par le Parlement le 31 juillet 2018, la loi pour un État au service d’une société de confiance, censée améliorer ...

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L'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres est étendu et élargi

01/09/2018
Un arrêté, publié au Journal officiel du 14 août 2018, procède à l’extension et à l’élargissement de l’accord national ...

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Un portail numérique des droits sociaux en partie alimenté par la DSN

01/09/2018
Une nouvelle version du site internet www.mesdroitssociaux.gouv.fr a été lancée par le ministère des Solidarités et de la Santé. Les employeurs peuve...

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Quel délai de prescription quand l'employeur n'a pas suffisamment cotisé au régime de retraite complémentaire ?

01/09/2018
L’action du salarié visant à obtenir la régularisation de sa situation auprès des organismes de retraite complémentaire lorsque l’employeur n...

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La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes concerne aussi les entreprises

01/09/2018
Les nouveautés issues de la loi 2018-703 du 3 août 2018, publiée au Journal Officiel du 5, intéressent aussi les employeurs du fait notamment de la nouvelle infract...

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Impact RH du RGPD

01/07/2018
Une nouvelle norme a vu le jour en Europe sous le nom de « RGPD » (Règlement Général sur la Protection des Données). Pour comprendre cette nouvelle r...

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Le baromètre des experts-comptables confirme l'embellie économique des TPE-PME constatée en 2017 !

01/07/2018
L'Ordre des experts-comptables vient de publier les chiffres pour le 1er trimestre 2018 de son baromètre d'analyse et de mesure de l'activité économique des TPE-PME « Image-...

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