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    01/02/2021
    La conclusion d’une convention de forfait en heures hebdomadaires demeure envisageable en pr... En savoir plus
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    01/02/2021
    « […] La cour d'appel a relevé que la loi du 18 juin 2014, en ce qu'elle a modif... En savoir plus
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    01/02/2021
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  • Calendrier fiscal (Tout voir)
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Archives des Actualités - A savoir également

Services administratifs : la fin des numéros surtaxés !

01/02/2021
En application de l’article 28 de la loi pour un État au service d'une société de confiance (dite « loi Éssoc ») et depuis le 1er janvier 2021, les admini...

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Carte grise : le malus automobile s'alourdit encore

01/02/2021
Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau barème du malus automobile s'applique. Outre les véhicules neufs immatriculés à partir du 1er janvier 2021, celui-ci trouve ...

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Succession : l'importance de conserver des justificatifs

01/02/2021
« Selon l'article […] 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libér...

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La lutte contre le vol de vélos s'intensifie

01/02/2021
Vu l’engouement des Français pour le vélo et le développement d’espaces cyclables, la lutte contre le vol de bicyclettes s’est intensifiée. Dans cette opt...

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Achat d'un véhicule d'occasion : éviter les fraudes grâce à HISTOVEC

01/02/2021
Lancé en janvier 2019 par le Ministère de l’Intérieur, le site web HISTOVEC (HistoVec.interieur.gouv.fr), désormais enrichi des données issues des contr...

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Location : la chasse aux passoires énergétiques est lancée

01/02/2021
Conformément à l'engagement qu’avait pris le Président de la République dans le cadre de la lutte contre la location de logements indécents, à compter d...

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Travaux d'étanchéité et de restauration d'un balcon : le rôle clé du règlement de copropriété

01/02/2021
Lorsqu’aux termes du règlement de copropriété le balcon, la balustrade et les vases intégrés à cette balustrade constituent des parties privatives, les ...

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3230 : la CAF se dote d'un numéro unique et gratuit !

01/01/2021
Depuis décembre 2020, l’ensemble des Caisses d'allocations familiales (CAF) sont accessibles via le 3230 (coût d'un appel local), qui se substitue aux anciens numéros surtax...

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