OUTILS



Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/06/2019
    Un employeur peut conclure une rupture conventionnelle avec un salarié protég... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/06/2019
    Liste noire de l'UE actualisée. Le 17 mai 2019, le Conseil de l’Union européenne... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/06/2019
    La société est systématiquement condamnée lorsque le dirigeant ne fait p... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/06/2019
    Non, la loi sur l’orientation des mobilités, qui devrait autoriser les président... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/06/2019
    Le réseau des URSSAF a publié le 2 mai 2019 le résultat de ses actions de lutte... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2019
    Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2019 pour les ... En savoir plus

Archives des Outils - Chiffres clés

Taux de l'usure au 1er avril 2019

01/05/2019
Le taux de l’usure est calculé en fonction des taux pratiqués par les banques au cours du trimestre précédent. Plus précisément, un prêt usuraire ...

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Parution des indices du 4e trimestre 2018

01/05/2019
L’INSEE a publié les indices du quatrième trimestre 2018 permettant de calculer la révision du loyer des baux commerciaux et professionnels. Ainsi, l’indice des loyer...

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Salaire mensuel moyen en France : 2 238 ¤ nets en 2016

01/05/2019
En 2016, le salaire mensuel moyen en équivalent temps plein d’une personne travaillant dans le secteur privé a atteint 2 238 € nets, en augmentation de 0,5 % en euros constant...

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COMPTES COURANTS D'ASSOCIES : TAUX MAXIMAL D'INTERETS DEDUCTIBLES

01/04/2019
Pour le premier trimestre 2019, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée in...

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BILAN 2018 DU E-COMMERCE EN FRANCE

01/03/2019
Globalement, avec 92,6 milliards d'€ dépensés en 2018, le commerce sur Internet continue de progresser en France (+ 13,4 % par rapport à 2017). On dénombre actuellemen...

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EN 2018, LES RUPTURES CONVENTIONNELLES EN HAUSSE DE PRES DE 4%

01/03/2019
En vigueur depuis juin 2008, les ruptures conventionnelles continuent de se développer, comme en témoigne l’étude publiée par la Dares (ministère du travail) l...

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L'EMPLOI SALARIE A LEGEREMENT PROGRESSE AU QUATRIEME TRIMESTRE 2018

01/03/2019
Au quatrième trimestre de 2018, l’emploi salarié du secteur privé a progressé de 0,1 %, comme au trimestre précédent, avec 16 200 créations nette...

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TAUX DE L'INTERET LEGAL AU 1ER JANVIER 2019

01/02/2019
L'intérêt légal connaît deux taux, calculés semestriellement, l'un pour les créances des particuliers, l'autre applicable à tous les autres cas (c. mon. ...

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