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Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/03/2020
    Des retards de paiement des salaires de mars et avril 2012 n'empêchent pas, à eux seuls... En savoir plus
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    01/03/2020
    La fin de l'utilisation d’une marque n’entraîne aucune dépréciation ... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/03/2020
    Au décès de l’un des associés égalitaires, les deux autres d... En savoir plus
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    01/06/2020
    Actuellement, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/03/2020
    La Commission paritaire AGIRC-ARRCO a décidé de maintenir à 0,60 %par mois le t... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2020
    Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses ann... En savoir plus

Archives des Outils - Chiffres clés

Le livre A et LDDS : 0,50 % dès le 1er février 2020

01/02/2020
Le taux de rémunération du livret A passe de 0,75 % au taux de 0,50 % à compter du 1er février 2020. De même, le taux de rémunération du livret d...

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Population Française

01/02/2020
Pour l'année 2020, la population légale atteint 66 524 000 habitants en France, répartis dans un total de 35 416 communes. Décret n° 2019-1546 du 30 décembre 20...

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Plafond de la sécurité sociale pour 2020

01/01/2020
Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé pour 2020 et est porté à : 3 428 € en valeur mensuelle (contre 3 377 € en 2019) ; 189 € en valeur...

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SMIC : + 1,2 % au 1er janvier 2020

01/01/2020
À compter du 1er janvier 2020, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,2 % (contre 1,5 % au 1er janvier 2019). Le nouveau montant du Smi...

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RÉDUCTION EXCEPTIONNELLE D'IMPÔT POUR LES DONS AUX ASSOCIATIONS DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES

01/12/2019
À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le taux de la réduction d’impôt pour les versements effectués au profit d’organismes sans but luc...

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ÉVOLUTION DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE (SMIC)

01/12/2019
Smic Horaire Smic mensuel brut sur la base de 35 h/semaine Janvier 2019 10,03 € 1 521,22 € Janvier 2018 9,88 € 1 498,47 ...

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L'AIDE JURIDICTIONNELLE EN CHIFFRES

01/12/2019
Nombre de personnes à charge Prise en charge totale (100%) Prise en charge partielle (50%) Prise en charge partielle (25%) 0 Inférieures ou ...

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TVA DANS L'UE : 137 MILLIARDS D'EUROS DE PERTE DE RECETTES

01/11/2019
La différence entre les recettes de TVA escomptées et le montant effectivement perçu correspondant, selon une étude dont le rapport a été publié le 5 s...

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