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Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/03/2021
    Saisie d’une demande d’avis par le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt,... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/03/2021
    « Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/03/2021
    Comme tout contrat à durée indéterminée, un pacte d’actionnaires p... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/03/2021
    A défaut d’accord entre les parties, le propriétaire d'un fonds, qui justifie d'... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/03/2021
    112 348 223 cas confirmés dans le monde ; 21 765 152 cas confirmés dans l’Union ... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    17/01/2022
    Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus

Archives des Outils - Chiffres clés

La COVID-19 en chiffres au 26/01/2021

01/02/2021
94 582 873 cas confirmés dans le monde ; 17 906 888 cas confirmés dans l’Union Européenne ; 3 079 943 cas confirmés en France. 2 036 713 décès dans le ...

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Taxe d'aménagement : les tarifs revus à la hausse

01/02/2021
En cas d’opérations d'aménagement, de (re)construction (abris de jardin de plus de 5 m², piscine) et d'agrandissement, nécessitant une autorisation d'urbanisme, une tax...

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Saisies sur rémunérations : des barèmes stationnaires

01/02/2021
En 2021, eu égard à la faible évolution de l’indice des prix à la consommation des ménages entre août 2019 et 2020, les barèmes relatifs aux saisi...

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Légère hausse de l'IRL au 4e trimestre 2020

01/02/2021
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) du 4e trimestre 2020 s'élève à 130,52, soit une hausse annuelle de 0,20 %, après +0,46 % au trimestre pr...

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5- 11,06 % et 14,75 %

01/02/2021
11,06 % : il s’agit du taux moyen des intérêts sur les découverts bancaires au 4e trimestre 2020 ; fixant ainsi le taux usuraire à 14,75 % pour le 1er trimestre 2021. ...

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Titres-restaurant : pas de modification du plafond d'exonération de la participation patronale

01/02/2021
Appliquant le mode de calcul prévu par les textes, l’Urssaf avait d’abord indiqué que le plafond d’exonération de la participation patronale aux titres-restauran...

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La COVID-19 en chiffres au 22/12/2020

01/01/2021
71 554 018 cas confirmés dans le monde ; 15 130 100cas confirmés en Europe ; 2 490946cas confirmés en France. 1 613 671décès dans le monde ; 375 930déc...

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Légère revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021

01/01/2021
+ 0,99 % : c’est le montant de la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) au 1er janvier. Décret du 16 décembre 2020 portant relèvement du...

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