OUTILS
Indices, chiffres-clés: retrouvez ici les indicateurs utiles à la vie économique de votre société.
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Droit social
(Tout voir)
01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines n... En savoir plus -
Fiscalité
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01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus -
Droit des affaires
(Tout voir)
01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant d... En savoir plus -
A savoir également
(Tout voir)
01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interpr... En savoir plus

Outils
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Chiffres clés
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01/07/2021
179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 0... En savoir plus -
Calendrier fiscal
(Tout voir)
17/01/2022
Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus

Archives des Outils - Chiffres clés
La COVID-19 en chiffres au 27/06/2021
01/07/2021
179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 021 cas confirmés en France.
3 876 675 décès dans le monde ; 736 553 d...
Gaz : les tarifs réglementés poursuivent leur hausse
01/07/2021
Les tarifs réglementés de la vente de gaz d’Engie continuent de grimper, avec + 9,96 % d’augmentation moyenne entre le 1er juin et le 1er juillet 2021.
Cette évolutio...
La COVID-19 en chiffres au 20/05/2021
01/06/2021
163 738 674 cas confirmés dans le monde ; 32 378 152 cas confirmés en Europe ; 5 568 551 cas confirmés en France.
3 384 750 décès dans le monde ; 713 202 d...
AAH, prime d'activité et RSA : 0,1 % d'augmentation
01/06/2021
Les montants de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), de la prime d'activité et du RSA sont augmentés de 0,1 %.
Ainsi :
le montant mensuel de l'AAH passe de 902,70 ...
La COVID-19 en chiffres au 25/04/2021
01/05/2021
141 805 956 cas confirmés dans le monde ; 29 441 874 cas confirmés en Europe ; 5 498 044 cas confirmés en France.
3 026 902 décès dans le monde ; 662 622 d...
Certificat d'immatriculation : tour d'horizon des tarifs du cheval fiscal 2021, région par région
01/05/2021
Valeur de la taxe régionale d’un cheval vapeur (CV) et pourcentage d'exonération en 2021 :
Régions
Montant de la taxe régionale pour 1 CV
Pourc...
La COVID-19 en chiffres au 24/03/2021
01/04/2021
120 268 427 cas confirmés dans le monde ; 24 175 984 cas confirmés dans l’Union Européenne ; 4 378 446 cas confirmés en France.
2 659 802 décès dans le...
Gaz : les tarifs réglementés encore et toujours revus à la hausse
01/04/2021
Les tarifs réglementés de la vente de gaz d’Engie continuent de grimper, avec + 5,7 % d’augmentation moyenne entre le 1er février et le 1er mars 2021.
Concr...