OUTILS



Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/11/2019
    La prohibition des sanctions pécuniaires est d’ordre public (c. trav., art. L. 1331-2 e... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/11/2019
    Il résulte de l'article 150-0 D ter du code général des impôts (CGI) que ... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/11/2019
    En application de l’article L. 313-12 du Code monétaire et financier, un établis... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/11/2019
    L’allocation aux adultes handicapés est revue à la hausse avec un montant actual... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/11/2019
    La différence entre les recettes de TVA escomptées et le montant effectivement per... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2019
    Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2019 pour les ... En savoir plus

Archives des Outils - Chiffres clés

TAUX DE L'USURE APPLICABLES AUX 4E TRIMESTRE 2019

01/10/2019
Pour les découverts en compte, concernant les prêts accordés aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activit...

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INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX (ILC) - DEUXIEME TRIMESTRE 2019

01/10/2019
Au deuxième trimestre 2019, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 115,21. Sur un an, il augmente de 2,3 % (après +2,5 % au trimestre préc...

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INDICE DES LOYERS DES ACTIVITES TERTIAIRES (ILAT) - DEUXIEME TRIMESTRE 2019

01/10/2019
Au deuxième trimestre 2019, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 114,47. Sur un an, il augmente de 2,2 %, comme au trimestre précédent. ...

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TAUX DE L'USURE APPLICABLES DEPUIS LE 1ER JUILLET 2019

01/08/2019
Pour les découverts en compte, concernant les prêts accordés aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activit...

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COMPTES COURANTS D'ASSOCIES : TAUX MAXIMAL D'INTERETS DEDUCTIBLES

01/04/2019
Pour le premier trimestre 2019, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée in...

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BILAN 2018 DU E-COMMERCE EN FRANCE

01/03/2019
Globalement, avec 92,6 milliards d'€ dépensés en 2018, le commerce sur Internet continue de progresser en France (+ 13,4 % par rapport à 2017). On dénombre actuellemen...

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EN 2018, LES RUPTURES CONVENTIONNELLES EN HAUSSE DE PRES DE 4%

01/03/2019
En vigueur depuis juin 2008, les ruptures conventionnelles continuent de se développer, comme en témoigne l’étude publiée par la Dares (ministère du travail) l...

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L'EMPLOI SALARIE A LEGEREMENT PROGRESSE AU QUATRIEME TRIMESTRE 2018

01/03/2019
Au quatrième trimestre de 2018, l’emploi salarié du secteur privé a progressé de 0,1 %, comme au trimestre précédent, avec 16 200 créations nette...

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