OUTILS



Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/11/2018
    Une circulaire du 3 septembre dernier détaille les propos et attitudes pouvant constituer un ... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/11/2018
    Dans une information du 25 octobre 2018, le réseau des URSSAF alerte sur la fin programm... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/11/2018
    Même si le cautionnement était disproportionné à l’époque de... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/11/2018
    Le casier judiciaire, qui contient les condamnations pénales d’une personne, donne lieu... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/11/2018
    Rappel La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonér... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2018
    Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2018 pour les ... En savoir plus

Archives des Outils - Calendrier fiscal

TVA - Agriculteurs redevables de la TVA sur option

31/10/2018
(Modalités de renonciation) Les agriculteurs redevables de la TVA sur option et qui entendent y renoncer à partir du 1er janvier 2019 (à l'expiration de la période d'option...

Plus d'infos...

TVA - Personnes bénéficiant du régime dérogatoire

31/10/2018
Date limite de renonciation à l'option pour le paiement de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires pour les personnes bénéficiant du régime dérogatoire et d...

Plus d'infos...

Entreprises dont l'exercice est clos le 31 juillet 2018

31/10/2018
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...

Plus d'infos...

TVA - franchise en base

31/10/2018
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1eroctobre 2018 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....

Plus d'infos...

Taxe sur les conventions d'assurances

16/10/2018
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

Plus d'infos...

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/10/2018
Date limite de : dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus ...

Plus d'infos...

Taxe sur les salaires

15/10/2018
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en septembre (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 3ème trimestre (redevables ...

Plus d'infos...

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/10/2018
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de septembr...

Plus d'infos...