OUTILS



Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/03/2019
    Face au mouvement des gilets jaunes, certaines entreprises peuvent se retrouver en difficult... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/03/2019
    Les décisions juridictionnelles ou avis rendus au contentieux par certaines juridictions (men... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/03/2019
    En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit à une indemn... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/03/2019
    La réforme de la justice, très contestée par les professions judiciaires, a ... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/03/2019
    Globalement, avec 92,6 milliards d'€ dépensés en 2018, le commerce sur Internet c... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2019
    Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2019 pour les ... En savoir plus

Archives des Outils - Calendrier fiscal

Entreprises dont l'exercice est clos le 30 novembre 2018

28/02/2019
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...

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TVA - franchise en base

28/02/2019
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er février 2019 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....

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Taxe sur les conventions d'assurances

15/02/2019
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Sociétés soumises à l'IS

15/02/2019
Date limite de télépaiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 octobre...

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Prélèvement à la source - DSN

15/02/2019
Date limite pour la télédéclaration DSN de janvier 2019 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel)....

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Prélèvement et retenue à la source sur les RCM

15/02/2019
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de janvier ...

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Entreprises soumises à la TVA

12/02/2019
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en janvier 2019....

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Entreprises soumises à la TVA

12/02/2019
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en janvier 2019....

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