Archives des Outils - Calendrier fiscal

Prélèvement à la source - DSN

17/01/2022
Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel et option de paieme...

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Prélèvement à la source - PASRAU

10/01/2022
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de décembre 2021 et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel)....

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Prélèvement à la source - DSN

05/01/2022
Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus)....

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TVA - franchise en base

31/12/2021
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er décembre 2021 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....

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Entreprises dont l'exercice est clos le 30 septembre 2021

31/12/2021
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...

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CFE

31/12/2021
Date limite de dépôt de la déclaration (n° 1447-C) en cas de création d'établissement ou de changement d'exploitant intervenu en 2021....

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TVA - régime simplifié

15/12/2021
Entre les 15 et 24 décembre: télépaiement de l'acompte semestriel RSI de décembre 2021 à la date limite figurant dans votre espace professionnel....

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TVA régime réel normal d'imposition

15/12/2021
Entre les 15 et 24 décembre 2021, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel....

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