OUTILS



Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/02/2021
    La conclusion d’une convention de forfait en heures hebdomadaires demeure envisageable en pr... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/02/2021
    « […] Le 27 mars 2006, M. B..., d'une part, a cessé d'exercer ses fonctions de d... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/02/2021
    « […] La cour d'appel a relevé que la loi du 18 juin 2014, en ce qu'elle a modif... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/02/2021
    En application de l’article 28 de la loi pour un État au service d'une sociét... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/02/2021
    94 582 873 cas confirmés dans le monde ; 17 906 888 cas confirmés dans l’Union E... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    17/01/2022
    Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus

Archives des Outils - Calendrier fiscal

Sociétés soumises à l'IS

15/02/2021
Date limite de télépaiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 octobre...

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Prélèvement à la source - DSN

15/02/2021
Date limite pour la télédéclaration DSN de janvier 2021 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel)....

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Taxe sur les conventions d'assurances

15/02/2021
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

Plus d'infos...

TVA régime réel normal d'imposition

15/02/2021
Entre les 15 et 24 février 2021, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel....

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Taxe sur les salaires

15/02/2021
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en janvier (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n...

Plus d'infos...

Prélèvement et retenue à la source sur les RCM

15/02/2021
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de janvier ...

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Entreprises soumises à la TVA

11/02/2021
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en janvier 2021....

Plus d'infos...

Entreprises soumises à la TVA

11/02/2021
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en janvier 2021....

Plus d'infos...