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  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/07/2019
    L’INSEE a publié les indices du premier trimestre 2019 permettant de calculer la r... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2019
    Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2019 pour les ... En savoir plus

Archives des Outils - Calendrier fiscal

Prélèvement à la source - DSN

17/06/2019
Date limite pour la télédéclaration DSN de mai 2019 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel)....

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Taxe sur les conventions d'assurances

17/06/2019
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Sociétés soumises à l'IS

17/06/2019
Date limite de télépaiement : de l'acompte de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompte n...

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CVAE - Echéance 1er acompte du 17 juin 2019

17/06/2019
CVAE - Date limite de télépaiement du 1er acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2019 (n° 1329 AC)...

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Taxe sur les salaires

17/06/2019
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en mai (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n...

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Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

17/06/2019
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de mai 201...

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Taxe sur les surfaces commerciales

14/06/2019
Date limite de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales pour les établissements exploités au 1er janvier 2019 (n° 3350 SD)....

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Entreprises soumises à la TVA

13/06/2019
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2019....

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