OUTILS



Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/01/2019
    Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs ... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/01/2019
    Une indemnité de résiliation ayant pour objet exclusif la réparation du pr... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/01/2019
    Les propriétaires d’un local consentent un bail commercial à une entreprise de c... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/01/2019
    Gérald Darmanin, ministre de l’Action et de Comptes publics, a annoncé la mise e... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/01/2019
    Le plafond de la sécurité sociale pour 2019 vient d’être confirm... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    03/05/2019
    CVAE - Date limite de souscription de la télédéclaration n° 1329 DEF de liq... En savoir plus

Archives des Outils - Calendrier fiscal

TVA - franchise en base

31/12/2018
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2018 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....

Plus d'infos...

Entreprises dont l'exercice est clos le 30 septembre 2018

31/12/2018
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...

Plus d'infos...

CFE

31/12/2018
Date limite de dépôt de la déclaration (n° 1447-C) en cas de création ou de changement d'exploitant en cours d'année 2018 ou de changement d'exploitant au 1er jan...

Plus d'infos...

TVA - régime simplifié

17/12/2018
Entre les 17 et 26 décembre 2018 : télépaiement de l'acompte semestriel RSI de décembre 2018 à la date limite figurant dans votre espace professionnel. ...

Plus d'infos...

Sociétés soumises à l'IS

17/12/2018
Date limite de télépaiement : de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompt...

Plus d'infos...

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

17/12/2018
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de novembre...

Plus d'infos...

Taxe sur les salaires

17/12/2018
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en novembre (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n...

Plus d'infos...

Taxe sur les conventions d'assurances

17/12/2018
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

Plus d'infos...