OUTILS



Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/02/2020
    Depuis l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, tout accord collectif mettant en pl... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/01/2020
    A défaut d’éléments probants contraires, le prix de cession retenu pour l... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/02/2020
    L’erreur matérielle de l'administration fiscale, constituée par la retenue d... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    15/06/2020
    Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en mai (re... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/02/2020
    Le taux de rémunération du livret A passe de 0,75 % au taux de 0,50 % à compter... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2020
    Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses ann... En savoir plus

Archives des Outils - Calendrier fiscal

Entreprises dont l'exercice est clos le 31 octobre 2019

31/01/2020
Date limite de souscription de : déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours cal...

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Prélèvement à la source - DSN

15/01/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2019 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel et option de paieme...

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Taxe sur les conventions d'assurances

15/01/2020
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Taxe sur les véhicules de sociétés

15/01/2020
Entre le 15 janvier 2020 et le 24 janvier 2020 : Si l'entreprise relève d'un régime réel d'imposition : la taxe sera télédéclarée et tél...

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Taxe sur les salaires

15/01/2020
Date limite de télédéclaration annuelle portant liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires (n° 2502) pour les rémunérations vers...

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Sociétés soumises à l'IS

15/01/2020
Date limite de télépaiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 septemb...

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Taxe sur les véhicules de sociétés

15/01/2020
Au plus tard le 15 janvier 2020. Si l'entreprise relève d'un régime simplifié d'imposition ou du régime simplifié agricole : la taxe doit être déclar...

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Prélèvement à la source - PASRAU

10/01/2020
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de décembre 2019 et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel)....

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