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Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
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  • Droit social (Tout voir)
    01/03/2019
    Face au mouvement des gilets jaunes, certaines entreprises peuvent se retrouver en difficult... En savoir plus
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    01/03/2019
    Les décisions juridictionnelles ou avis rendus au contentieux par certaines juridictions (men... En savoir plus
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    01/03/2019
    En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit à une indemn... En savoir plus
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    01/03/2019
    La réforme de la justice, très contestée par les professions judiciaires, a ... En savoir plus

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  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/03/2019
    Globalement, avec 92,6 milliards d'€ dépensés en 2018, le commerce sur Internet c... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2019
    Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2019 pour les ... En savoir plus

Outils - Calendrier fiscal

Taxe sur les conventions d'assurances

15/11/2018

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d'octobre 2017. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par virement direct à la Banque de France.