OUTILS



Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/02/2019
    Un décret vient de fixer le taux de la réduction de cotisations salariales applicable ... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/02/2019
    La Cour Administrative d’Appel de Lyon vient de rappeler quelques principes applicables en mat... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/02/2019
    Un club de rugby professionnel conclut avec un équipementier un contrat de partenariat d... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/02/2019
    Afin de connaître l'historique d’un véhicule d’occasion à vendre (mo... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/02/2019
    L'intérêt légal connaît deux taux, calculés semestriellement, l'un ... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    03/05/2019
    CVAE - Date limite de souscription de la télédéclaration n° 1329 DEF de liq... En savoir plus

Outils - Calendrier fiscal

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

17/12/2018

Date limite de :

  • dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de novembre 2018 (déclaration n° 2753) ;
  • dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ;
  • prélèvement forfaitaire et retenue à la source relative au mois de novembre 2018 (déclaration n° 2777).