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Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
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    01/05/2019
    La possibilité pour l’employeur de mettre un salarié à la retraite d... En savoir plus
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    01/05/2019
    Le comportement ou la carence des dirigeants ne peuvent pas faire obstacle à la déduct... En savoir plus
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    01/05/2019
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    01/05/2019
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    01/05/2019
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    31/12/2019
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Outils - Calendrier fiscal

Taxe sur les conventions d'assurances

17/12/2018

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de novembre 2018. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par virement direct à la Banque de France.