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Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/05/2019
    La possibilité pour l’employeur de mettre un salarié à la retraite d... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/05/2019
    Le comportement ou la carence des dirigeants ne peuvent pas faire obstacle à la déduct... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/05/2019
    Une première étape de la réforme de la justice est franchie avec deux lois du 2... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/05/2019
    Selon une étude fondée sur les indices publiés par Eurostat, le coût glob... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/05/2019
    Le taux de l’usure est calculé en fonction des taux pratiqués par les banques au... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2019
    Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2019 pour les ... En savoir plus

Outils - Calendrier fiscal

Entreprises dont l'exercice est clos le 30 septembre 2018

31/12/2018

Date limite de souscription de :

  • la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ;
  • la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ;
  • la télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA - régime simplifié).