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LE PLAFOND MENSUEL DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2019 EST CONFIRME A 3 377 ¤

01/01/2019

Le plafond de la sécurité sociale pour 2019 vient d’être confirmé par arrêté du 11 décembre 2018, publié au Journal officiel du samedi 15 décembre. Son montant est conforme à celui que RF Paye avait annoncé le 25 septembre 2018, à l’occasion de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

Le plafond 2019 s’élèvera à 3 377 € par mois (soit un plafond annuel de 40 524 €) et à 186 € par jour. Ces valeurs s’appliquent aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes d’emploi courant à compter du 1er janvier 2019. Compte tenu de la date d’entrée en vigueur de la règle de rattachement à la période d’emploi (c. séc. soc. art. R. 242-1, II), les salaires de décembre 2018 versés en janvier 2019 seront rattachés à l’année 2018 et relèveront des valeurs du plafond 2018.

Compte tenu des règles fixées par la réglementation (c. séc. soc. art. D. 242-19), les autres valeurs du plafond pour 2019 seront de :

  • plafond trimestriel : 10 131 € ;
  • plafond par quinzaine : 1 689 € ;
  • plafond par semaine : 779 € ;
  • plafond horaire : 25 €.

Mais attention : il faut rappeler que lorsque la périodicité de la paye n’est pas mensuelle, le plafond mensuel doit être ajusté « prorata temporis » en fonction de la périodicité de la paye, et non plus par les valeurs des plafonds périodiques (c. séc. soc. art. R. 242-2, I, al. 2 ; circ. DSS/5B/5D 2017-351 du 19 décembre 2017). On pense ici en particulier aux salariés ne bénéficiant pas de la mensualisation du salaire (ex. : travailleurs à domicile, saisonniers, salariés intermittents et salariés temporaires ; c. trav. art. L. 3242-1 et L. 3242-3) et aux VRP.

Arrêté du 11 décembre 2018, JO du 15, texte 10