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  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/07/2019
    L’INSEE a publié les indices du premier trimestre 2019 permettant de calculer la r... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2019
    Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2019 pour les ... En savoir plus

Outils - Calendrier fiscal

TVA - franchise en base

31/12/2019

Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2019 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).