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Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/07/2020
    Lorsqu’un salarié viole son interdiction de travailler pendant un arrêt maladie, ... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/07/2020
    Il est indispensable de prouver que la société mère établie dans un Etat... En savoir plus
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    01/07/2020
    « […] ne donne pas lieu à responsabilité le fait dommageable portant atte... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/07/2020
    Pour la Cour de cassation, à défaut d’établir le caractère n... En savoir plus

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  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/07/2020
    8 142 129 cas confirmés dans le monde ; 1 486 366 cas confirmés en Europe ; 158 174 ca... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2020
    Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses ann... En savoir plus

Outils - Calendrier fiscal

Taxe sur les conventions d'assurances

17/02/2020


Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de janvier 2020. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par virement direct à la Banque de France.