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Retrouvez tous les mois sur notre
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sociale, fiscale et du droit des
affaires.
  • Droit social (Tout voir)
    01/01/2021
    « […] la qualification de travail à temps partiel et le formalisme aff... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/01/2021
    «[…] le bénéfice de l'abattement prévu par l'article 150-0 D ter ... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/01/2021
    En présence de baux dérogatoires successifs, la loi Pinel (entrée en vigueur le... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    15/11/2021
    Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des ... En savoir plus

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  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/01/2021
    71 554 018 cas confirmés dans le monde ; 15 130 100cas confirmés en Europe ; 2 490946c... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2021
    Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er décembre 2021 pour les... En savoir plus

Actualités - A savoir également

Taxe sur les salaires

15/06/2020

Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en mai (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.