ACTUALITES




Retrouvez tous les mois sur notre
site l'essentiel de l'actualité
sociale, fiscale et du droit des
affaires.
  • Droit social (Tout voir)
    01/02/2020
    Depuis l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, tout accord collectif mettant en pl... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/01/2020
    A défaut d’éléments probants contraires, le prix de cession retenu pour l... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/02/2020
    L’erreur matérielle de l'administration fiscale, constituée par la retenue d... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    15/06/2020
    Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en mai (re... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/02/2020
    Le taux de rémunération du livret A passe de 0,75 % au taux de 0,50 % à compter... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2020
    Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses ann... En savoir plus

Actualités - A savoir également

APL, ALF ET ALS : Nouvelle base de calcul à compter d'avril 2020

01/06/2020

Actuellement, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) et allocations de logement sociale (ALS) sont calculées sur la base des revenus perçus deux ans plus tôt. À compter du 1er avril 2020, ces aides seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois et actualisées tous les trimestres.

En revanche, seule la base est modifiée, le mode de calcul, les critères d'éligibilité et les barèmes restent inchangés.

Décret du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement