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Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/02/2021
    La conclusion d’une convention de forfait en heures hebdomadaires demeure envisageable en pr... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/02/2021
    « […] Le 27 mars 2006, M. B..., d'une part, a cessé d'exercer ses fonctions de d... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/02/2021
    « […] La cour d'appel a relevé que la loi du 18 juin 2014, en ce qu'elle a modif... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/02/2021
    En application de l’article 28 de la loi pour un État au service d'une sociét... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/02/2021
    94 582 873 cas confirmés dans le monde ; 17 906 888 cas confirmés dans l’Union E... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    17/01/2022
    Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus

Outils - Calendrier fiscal

Taxe sur les conventions d'assurances

15/02/2021

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de janvier 2021. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par  virement direct à la Banque de France.