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01/02/2021
La conclusion d’une convention de forfait en heures hebdomadaires demeure envisageable en pr... En savoir plus
Fiscalité (Tout voir)

01/02/2021
« […] Le 27 mars 2006, M. B..., d'une part, a cessé d'exercer ses fonctions de d... En savoir plus
Droit des affaires (Tout voir)

01/02/2021
« […] La cour d'appel a relevé que la loi du 18 juin 2014, en ce qu'elle a modif... En savoir plus
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01/02/2021
En application de l’article 28 de la loi pour un État au service d'une sociét... En savoir plus

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Chiffres clés (Tout voir)

01/02/2021
94 582 873 cas confirmés dans le monde ; 17 906 888 cas confirmés dans l’Union E... En savoir plus
Calendrier fiscal (Tout voir)

17/01/2022
Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus

Outils - Calendrier fiscal

Taxe sur les conventions d'assurances

15/02/2021

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de janvier 2021. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par virement direct à la Banque de France.

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