OUTILS
Indices, chiffres-clés: retrouvez ici les indicateurs utiles à la vie économique de votre société.
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Droit social
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01/02/2021
La conclusion d’une convention de forfait en heures hebdomadaires demeure envisageable en pr... En savoir plus -
Fiscalité
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01/02/2021
« […] Le 27 mars 2006, M. B..., d'une part, a cessé d'exercer ses fonctions de d... En savoir plus -
Droit des affaires
(Tout voir)
01/02/2021
« […] La cour d'appel a relevé que la loi du 18 juin 2014, en ce qu'elle a modif... En savoir plus -
A savoir également
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01/02/2021
En application de l’article 28 de la loi pour un État au service d'une sociét... En savoir plus

Outils
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Chiffres clés
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01/02/2021
94 582 873 cas confirmés dans le monde ; 17 906 888 cas confirmés dans l’Union E... En savoir plus -
Calendrier fiscal
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17/01/2022
Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus

Outils - Calendrier fiscal
TVA régime réel normal d'imposition
15/02/2021
Entre les 15 et 24 février 2021, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.