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Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/02/2021
    La conclusion d’une convention de forfait en heures hebdomadaires demeure envisageable en pr... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/02/2021
    « […] Le 27 mars 2006, M. B..., d'une part, a cessé d'exercer ses fonctions de d... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/02/2021
    « […] La cour d'appel a relevé que la loi du 18 juin 2014, en ce qu'elle a modif... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/02/2021
    En application de l’article 28 de la loi pour un État au service d'une sociét... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/02/2021
    94 582 873 cas confirmés dans le monde ; 17 906 888 cas confirmés dans l’Union E... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    17/01/2022
    Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus

Outils - Calendrier fiscal

Taxe sur les salaires

15/02/2021

Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en janvier (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.