OUTILS
Indices, chiffres-clés: retrouvez ici les indicateurs utiles à la vie économique de votre société.
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Droit social
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01/04/2021
« Ayant constaté que l'employeur n'avait pas pris toutes les mesures nécessaires... En savoir plus -
Fiscalité
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01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus -
Droit des affaires
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01/04/2021
L'article L. 651-2 du code de commerce permet, en cas de faute de gestion ayant contribué ... En savoir plus -
A savoir également
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Outils
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Chiffres clés
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01/04/2021
120 268 427 cas confirmés dans le monde ; 24 175 984 cas confirmés dans l’Union ... En savoir plus -
Calendrier fiscal
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17/01/2022
Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus

Outils - Calendrier fiscal
Entreprises soumises à la TVA
13/04/2021
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mars 2021.