OUTILS



Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/04/2021
    « Ayant constaté que l'employeur n'avait pas pris toutes les mesures nécessaires... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/03/2021
    « Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/04/2021
    L'article L. 651-2 du code de commerce permet, en cas de faute de gestion ayant contribué ... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/04/2021
    Avec l’épidémie de Covid-19 qui continue à sévir et le tél... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/04/2021
    120 268 427 cas confirmés dans le monde ; 24 175 984 cas confirmés dans l’Union ... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    17/01/2022
    Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus

Outils - Calendrier fiscal

Contribution à l'audiovisuel public

15/04/2021

Entre les 15 et 26 avril 2021: date limite de paiement de la contribution à l'audiovisuel public si vous déteniez au 1er janvier de l'année un ou plusieurs appareils récepteurs de télévision. Redevance acquittée sur le formulaire n°3310-A annexe à la télédéclaration de TVA CA3.

Pour les redevables soumis au régime réel normal d’imposition de TVA : à la date de dépôt de la déclaration de TVA figurant dans votre espace professionnel.

Pour les redevables non assujettis à la TVA : la date limite est fixée au 26 avril 2021.