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Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/04/2021
    « Ayant constaté que l'employeur n'avait pas pris toutes les mesures nécessaires... En savoir plus
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    « Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus
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    01/04/2021
    Avec l’épidémie de Covid-19 qui continue à sévir et le tél... En savoir plus

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    01/04/2021
    120 268 427 cas confirmés dans le monde ; 24 175 984 cas confirmés dans l’Union ... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    17/01/2022
    Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus

Outils - Calendrier fiscal

Prélèvement et retenue à la source sur les RCM

15/04/2021

Date limite de :

  • dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de mars 2021 (déclaration n° 2753) ;
  • dépôt de la déclaration relative au mois de mars 2021 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).