OUTILS
Indices, chiffres-clés: retrouvez ici les indicateurs utiles à la vie économique de votre société.
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Droit social
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01/04/2021
« Ayant constaté que l'employeur n'avait pas pris toutes les mesures nécessaires... En savoir plus -
Fiscalité
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01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus -
Droit des affaires
(Tout voir)
01/04/2021
L'article L. 651-2 du code de commerce permet, en cas de faute de gestion ayant contribué ... En savoir plus -
A savoir également
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Outils
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Chiffres clés
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01/04/2021
120 268 427 cas confirmés dans le monde ; 24 175 984 cas confirmés dans l’Union ... En savoir plus -
Calendrier fiscal
(Tout voir)
17/01/2022
Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus

Outils - Calendrier fiscal
Taxe sur certaines dépenses de publicité
15/04/2021
Entre les 15 et 26 avril 2021, si vous avez engagé en 2020 des dépenses publicitaires dans le but de promouvoir vos produits ou services et si votre chiffre d'affaires H.T. est supérieur à 789 000 euros, vous devez acquitter cette taxe sur le formulaire n°3310-A annexe à la télédéclaration de TVA CA3 à la date figurant dans votre espace professionnel.