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Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/04/2021
    « Ayant constaté que l'employeur n'avait pas pris toutes les mesures nécessaires... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/03/2021
    « Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/04/2021
    L'article L. 651-2 du code de commerce permet, en cas de faute de gestion ayant contribué ... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/04/2021
    Avec l’épidémie de Covid-19 qui continue à sévir et le tél... En savoir plus

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  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/04/2021
    120 268 427 cas confirmés dans le monde ; 24 175 984 cas confirmés dans l’Union ... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    17/01/2022
    Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus

Outils - Calendrier fiscal

Taxe sur les conventions d'assurances

15/04/2021

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de mars 2021. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par virement direct à la Banque de France.