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Actualités - Droit social

Une relation amoureuse en dents de scie entre collègues ne peut à elle seule justifier le licenciement de l'amoureux jaloux

01/02/2021

« La cour d'appel a constaté, par motifs propres et adoptés, d'une part que les salariés avaient entretenu pendant des mois une relation amoureuse faite de ruptures et de sollicitations réciproques, d'autre part que le courriel de la salariée du 16 octobre 2014 établissait que chacun d'eux avait suggéré de rompre, excluant une demande non équivoque résultant de la seule initiative de l'intéressée, et enfin écarté l'allégation de harcèlement moral.

5. Ayant retenu que la balise avait été posée sur le véhicule personnel de la salariée, que l'envoi à celle-ci de courriels au moyen de l'outil professionnel était limité à deux messages et que les faits n'avaient eu aucun retentissement au sein de l'agence ou sur la carrière de l'intéressée, la cour d'appel a pu en déduire que ces faits relevaient de la vie personnelle du salarié et ne constituaient pas un manquement aux obligations découlant de son contrat de travail, en sorte que le licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse ».

Malgré une jalousie et une possessivité marquées, le comportement d’un salarié entretenant une relation complexe avec sa collègue ne saurait justifier son licenciement, en l’absence de tout retentissement au sein de l'entreprise.

Cass. soc., 16 déc. 2020, n° 19-14.665