En cas d’opérations d'aménagement, de (re)construction (abris de jardin de plus de 5 m², piscine) et d'agrandissement, nécessitant une autorisation d'urbanisme, une taxe d’aménagement trouve à s’appliquer.
Son montant est calculé selon la formule suivante :
- (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental).
Pour 2021, les montants sont les suivants :
- hors Île-de-France : 767 € le m², soit une augmentation de 8 € par m² ;
- en Île-de-France : 870 € le m², soit une augmentation de 10 € par m² ;
- pour les aménagements spécifiques, tels que les piscines ou panneaux photovoltaïques fixés au sol (notamment) :
- 200 € par m² de piscine ;
- 10 € par m² de surface de panneau.
Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à la révision annuelle des valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction constituant l'assiette de la taxe d'aménagement
04 90 86 64 73 
04 90 27 04 87
01/02/2021
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17/01/2022
