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Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/02/2021
    La conclusion d’une convention de forfait en heures hebdomadaires demeure envisageable en pr... En savoir plus
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    01/02/2021
    « […] Le 27 mars 2006, M. B..., d'une part, a cessé d'exercer ses fonctions de d... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/02/2021
    « […] La cour d'appel a relevé que la loi du 18 juin 2014, en ce qu'elle a modif... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/02/2021
    En application de l’article 28 de la loi pour un État au service d'une sociét... En savoir plus

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  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/02/2021
    94 582 873 cas confirmés dans le monde ; 17 906 888 cas confirmés dans l’Union E... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    17/01/2022
    Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus

Outils - Chiffres clés

5- 11,06 % et 14,75 %

01/02/2021

11,06 % : il s’agit du taux moyen des intérêts sur les découverts bancaires au 4e trimestre 2020 ; fixant ainsi le taux usuraire  à 14,75 % pour le 1er trimestre 2021.

Avis relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, JO du 26 décembre 2020, texte n° 218