ACTUALITES




Retrouvez tous les mois sur notre
site l'essentiel de l'actualité
sociale, fiscale et du droit des
affaires.
  • Droit social (Tout voir)
    01/04/2021
    « Ayant constaté que l'employeur n'avait pas pris toutes les mesures nécessaires... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/03/2021
    « Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/04/2021
    L'article L. 651-2 du code de commerce permet, en cas de faute de gestion ayant contribué ... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/04/2021
    Avec l’épidémie de Covid-19 qui continue à sévir et le tél... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/04/2021
    120 268 427 cas confirmés dans le monde ; 24 175 984 cas confirmés dans l’Union ... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    17/01/2022
    Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus

Actualités - A savoir également

L'étiquette énergie fait peau neuve

01/04/2021

Mise en place depuis 1995, l’étiquette énergie européenne vise à renseigner les consommateurs, via un classement d'efficacité énergétique, afin de les orienter vers les produits les moins énergivores.
Toutefois, avec le temps, les appareils n’ont cessé de gagner en performance, si bien que de nouvelles classes A+, A++ et A+++ ont été créées au fil des ans. En conséquence, la grande majorité des produits est bien classée et l’étiquette énergie fait plus office de décors que de véritable fiche informative.

Dans ce contexte et afin de redonner tout son intérêt à l’étiquette énergie pour les consommateurs, celle-ci jouie, depuis le 1er mars, d’un nouveau design et de pictogrammes plus clairs, qui intègre un« QR code » permettant d’accéder à une base de données électronique des produits.

Désormais, l’achat d’un lave-vaisselle, lave-linge,  lave-linge séchant, réfrigérateur, congélateur, d’une cave à vin, d’un  téléviseur et d’un écran se verront accompagné de cette nouvelle étiquette avec une échelle allant de A à G.

Concrètement, les nouvelles classes A et B, très exigeantes, ne correspondent à aucun produit existant sur le marché actuellement et un appareil classé jusque-là en A+++ peut être classé en C, un appareil A++ en E, un appareil A+ en G.

Dès le 1er septembre 2021, le nouvel étiquetage s'étendra aux ampoules et LED, puis à d'autres familles de produits dans les années à venir (sèche-linge, aspirateur, chauffe-eau, etc).  Les deux versions d’étiquette cohabiteront donc encore un certain temps.

Publication du Ministère chargé de l'économie du 24 février 2021
Publication de l’agence de la transition écologique (Ademe) du 2 mars 2021