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01/07/2021
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Fiscalité (Tout voir)

01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus
Droit des affaires (Tout voir)

01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant d... En savoir plus
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01/07/2021
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01/07/2021
179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 0... En savoir plus
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01/05/2021

Valeur de la taxe régionale d’un cheval vapeur (CV) et pourcentage d'exonération en 2021 :

Régions	Montant de la taxe régionale pour 1 CV	Pourcentage d'exonération pour les véhicules classés « propres »
Auvergne-Rhône-Alpes	43 €	100 %
Bourgogne-Franche-Comté	51 €	100 %
Bretagne	51 €	50 %
Centre-Val de Loire	49,80 €	50 %
Corse	27 €	100 %
Grand-Est	42 €	100 %
Hauts-de-France	33 €	100 %
Île-de-France	46,15 €	100 %
Nouvelle Aquitaine	41 €	100 %
Normandie	35 €	100 %
Occitanie	44 €	100 %
Pays de la Loire	48 €	100 %
Provence-Alpes-Côte d'Azur	51,20 €	100 %
Guadeloupe	41 €	0 %
Guyane	42,50 €	0 %
La Réunion	51 €	0 %
Martinique	30 €	0 %
Mayotte	30 €	0 %

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), publication du 15 février 2021