OUTILS
Indices, chiffres-clés: retrouvez ici les indicateurs utiles à la vie économique de votre société.
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Droit social
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01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines n... En savoir plus -
Fiscalité
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01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus -
Droit des affaires
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01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant d... En savoir plus -
A savoir également
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01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interpr... En savoir plus

Outils
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Chiffres clés
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01/07/2021
179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 0... En savoir plus -
Calendrier fiscal
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17/01/2022
Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus

Outils - Chiffres clés
AAH, prime d'activité et RSA : 0,1 % d'augmentation
01/06/2021
Les montants de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), de la prime d'activité et du RSA sont augmentés de 0,1 %.
Ainsi :
- le montant mensuel de l'AAH passe de 902,70 € à 903,60 €,
- le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne passe de 553,16 € à 553,71 €
- et le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire passe de 564,78 € à 565,34 €.
Décret n° 2021-527 du 29 avril 2021 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
Décret n° 2021-528 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité
Décret n° 2021-530 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active