OUTILS
Indices, chiffres-clés: retrouvez ici les indicateurs utiles à la vie économique de votre société.
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Droit social
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01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines n... En savoir plus -
Fiscalité
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01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus -
Droit des affaires
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01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant d... En savoir plus -
A savoir également
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01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interpr... En savoir plus

Outils
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Chiffres clés
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01/07/2021
179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 0... En savoir plus -
Calendrier fiscal
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17/01/2022
Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus

Outils - Chiffres clés
Gaz : les tarifs réglementés poursuivent leur hausse
01/07/2021
Les tarifs réglementés de la vente de gaz d’Engie continuent de grimper, avec + 9,96 % d’augmentation moyenne entre le 1er juin et le 1er juillet 2021.
Cette évolution est une résultante directe de la hausse des cours mondiaux liée à la reprise économique, « sachant que 99 % du gaz consommé en France est importé. Elle est due en outre pour plus de 2 % à la participation du gaz en faveur de la transition énergétique (dispositif des CEE) », indique la CRE dans son communiqué du 25 juin 2021.
Délibération du 24 juin 2021 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de juillet 2021