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    01/01/2019
    Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs ... En savoir plus
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    01/01/2019
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Liste des Actualités - Droit social

LES NOUVELLES MESURES DU GOUVERNEMENT POUR LES SALARIES ET RETRAITES

01/01/2019
Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés. Elles figureront dans une loi qui devrait...

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LES NOUVELLES MESURES DU GOUVERNEMENT POUR LES SALARIES ET RETRAITES

01/01/2019
 PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT Les employeurs pourront verser une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aux salariés, sans charges sociales et sans impôt, dont les pr...

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CE QUI CHANGE SUR LES BULLETINS DE PAYE AU 1ER JANVIER 2019

01/01/2019
Le début de l’année 2019 va être marqué par plusieurs changements d’importance en paye, qui auront une incidence directe sur la présentation du bulletin d...

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PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT, DEFISCALISATION DES HEURES SUPP', CSG : LA LOI EST PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL

01/01/2019
Présentée en Conseil des ministres le 19 décembre 2018, la loi qui concrétise les mesures en faveur du pouvoir d’achat annoncées par Emmanuel Macron en r...

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LE SMIC ET LE MINIMUM GARANTI APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 SONT FIXES

01/01/2019
Le SMIC a été officiellement annoncé le 19 décembre 2018 en Conseil des ministres et confirmé par décret le même jour : il s’élèvera...

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UN DECRET ABROGE LES ANCIENNES PRIMES A L'APPRENTISSAGE, EN ATTENDANT LE TEXTE SUR LA NOUVELLE AIDE UNIQUE

01/01/2019
La loi Avenir professionnel a supprimé diverses primes versées aux employeurs d’apprentis pour les remplacer par une prime unique pour les contrats conclus à compter du 1er ...

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MAITRE D'APPRENTISSAGE : LES CONDITIONS DE COMPETENCES SUPPLETIVES SONT FIXEES

01/01/2019
À partir de 2019, la loi Avenir professionnel ouvre la possibilité de définir les compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage par conventi...

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NOUVELLE AIDE FINANCIERE A L'EMBAUCHE D'APPRENTIS : 4 125 ¤ LA PREMIERE ANNEE SELON UN PROJET DE DECRET

01/01/2019
Un projet de décret, qui sera examiné par les partenaires sociaux au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP) le 11 d...

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LE DECRET SUR LA REVALORISATION EXCEPTIONNELLE DE LA PRIME D'ACTIVITE EST PARU AU JO

01/01/2019
Dans la foulée de l’adoption de la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales le 21 décembre 2018, le décret qui formalise la revalorisation de la pr...

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RGPD : LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES EST COMPLETEMENT REECRITE PAR ORDONNANCE

01/01/2019
La loi informatique et libertés a été réécrite dans son ensemble par une ordonnance publiée au JO du 13 décembre 2018. Elle a ainsi fait l’objet ...

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LE DECRET SUR LA CONVERSION DES STOCKS D'HEURES DE CPF EN EUROS EST PARU AU JOURNAL OFFICIEL

01/01/2019
Le décret relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation (CPF) en euros, pris en application de la loi Avenir professionnel est paru au...

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LE FINANCEMENT DU PLAN DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES PRECISE PAR UN PROJET DE DECRET

01/01/2019
La loi Avenir professionnel réserve aux entreprises de moins de 50 salariés la possibilité de faire financer leur plan de développement des compétences (ex-plan de f...

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Rupture d'un contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti : un décret fixe les délais à respecter

01/01/2019
La loi Avenir professionnel a ouvert la possibilité aux apprentis de rompre le contrat d’apprentissage à leur initiative. Un décret publié au Journal officiel du 26 d...

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