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Liste des Actualités - Droit social

MOUVEMENT DES GILETS JAUNES : LE GOUVERNEMENT COMMUNIQUE SUR LES AIDES AUX EMPLOYEURS

01/03/2019
Face au mouvement des gilets jaunes, certaines entreprises peuvent se retrouver en difficulté. Le ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes pub...

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ARRETS DE TRAVAIL : LE RAPPORT BERARD-OUSTRIC-SEILLER PROPOSE LA REVISION DE CERTAINES REGLES D'INDEMNISATION ET LE TELETRAVAIL COMME ALTERNATIVE

01/03/2019
Le 20 février 2019, un rapport intitulé « Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail ...

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LE TRAVAIL DE NUIT DOIT ETRE INDISPENSABLE AU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE, SINON GARE AU RETOUR DE BATON

01/03/2019
Un employeur qui licencie un salarié travaillant de nuit pour un motif réel et sérieux, mais sans que le recours au travail de nuit dans l’entreprise ne soit justifi...

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POUR ORGANISER UNE REUNION EXTRAORDINAIRE DU CE, IL FAUT UNE MAJORITE DE TITULAIRES

01/03/2019
Pour vérifier si une demande de réunion extraordinaire du comité d’entreprise émane bien de la majorité de ses membres, seuls les élus ayant voix d...

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LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES BENEFICIE D'UNE PROTECTION, QUI N'EST PAS CELLE CONFEREE AUX ELUS DU PERSONNEL

01/03/2019
Une réponse ministérielle prévient qu’il est interdit de sanctionner un salarié délégué à la protection des données en raison de l...

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LE CPH DU HAVRE APPLIQUE LE BAREME MACRON ET LE JUGE CONFORME A LA CONVENTION 158 DE L'OIT

01/03/2019
Telle une partie de ping-pong, les conseils de prud’hommes (CPH) se répondent sur la conventionnalité du barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause r...

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LE MINISTERE DU TRAVAIL MET A DISPOSITION DES ENTREPRISES UN MODELE D'ACCORD D'INTERESSEMENT ET UN AUTRE DE PARTICIPATION

01/03/2019
Depuis le 7 février 2019, sur son site internet, le ministère du Travail propose deux modèles d’accord-type en rapport avec l’épargne salariale. Il s...

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COMMENT DECLARER EN DSN LE STATUT CATEGORIEL RETRAITE COMPLEMENTAIRE DEPUIS L'ENTREE EN VIGUEUR DU REGIME UNIFIE AGIRC-ARRCO ?

01/03/2019
Dans la DSN, il existe une rubrique « Code statut catégoriel Retraite complémentaire obligatoire ». On pouvait se demander comment utiliser cette rubrique dans le contexte de...

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REQUALIFICATION EN CDI : QUAND 60 CDD DE REMPLACEMENT CORRESPONDENT A UN EMPLOI PERMANENT

01/03/2019
Un CDD ne peut jamais avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (c. trav. art. L. 1242-1)...

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QUAND UN USAGE JUSTIFIE LE REMBOURSEMENT EN EXONERATION DE COTISATIONS D'INDEMNITES DE RESTAURANT A DES SALARIES EN DEPLACEMENT PROFESSIONNEL

01/03/2019
Les arrêts de la Cour de cassation relatifs aux frais professionnels sont suffisamment rares pour être mentionnés, surtout lorsqu’ils sont favorables à l’employeu...

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APPLICATION D'UN TAUX DE PAS ERRONE EN DSN : PAS DE REMONTEE D'INFORMATION DANS LE CRM AVANT LE 2E TRIMESTRE 2019

01/03/2019
Dans une information du 8 février 2019, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrag...

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VRP MULTICARTES : AUGMENTATION DU TAUX DE COTISATION PATRONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET CONSEQUENCE SUR LA REDUCTION GENERALE

01/03/2019
Les cotisations salariales des VRP multicartes sont fixées comme pour l’ensemble des salariés. Les cotisations patronales sont décomptées aux taux habituels, sous r...

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