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sociale, fiscale et du droit des
affaires.
  • Droit social (Tout voir)
    01/11/2018
    Une circulaire du 3 septembre dernier détaille les propos et attitudes pouvant constituer un ... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/11/2018
    Dans une information du 25 octobre 2018, le réseau des URSSAF alerte sur la fin programm... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/11/2018
    Même si le cautionnement était disproportionné à l’époque de... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/11/2018
    Le casier judiciaire, qui contient les condamnations pénales d’une personne, donne lieu... En savoir plus

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  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/11/2018
    Rappel La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonér... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2018
    Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2018 pour les ... En savoir plus





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Liste des Actualités - Droit social

UNE CIRCULAIRE APPORTE DES PRECISIONS SUR LES NOUVELLES INFRACTIONS PENALES A CARACTERE SEXUEL OU SEXISTE

01/11/2018
Une circulaire du 3 septembre dernier détaille les propos et attitudes pouvant constituer un outrage sexiste au sens de la loi du 3 août 2018. De plus, elle revient sur le cyber-harc...

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UN SIMPLE RAPPEL A L'ORDRE N'ETANT PAS UNE SANCTION, LE LICENCIEMENT POUR FAUTE RESTE POSSIBLE

01/11/2018
Un salarié, directeur commercial, a été licencié pour faute grave après avoir été mis à pied à titre conservatoire et convoqué ...

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DSN : COMMENT CONSULTER LES COMPTES RENDUS METIERS LIES AU PRELEVEMENT A LA SOURCE ?

01/11/2018
Dans une information du 3 octobre 2018, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public - Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de ...

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NOUVEAU PARAMETRAGE DE LA REDUCTION GENERALE DE COTISATIONS PATRONALES : LA DSS DEVOILE SON PROJET DE DECRET

01/11/2018
La réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon) sera étendue aux contributions patronales de retraite complémentaire au 1er janvier 2019...

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COTISATION PATRONALE MALADIE : QUELS CTP UTILISER A PARTIR DE JANVIER 2019 POUR LES DECLARATIONS URSSAF ?

01/11/2018
Dans une information du 9 octobre 2018, le site Internet du réseau des URSSAF revient sur la réduction du taux de la cotisation patronale d’assurance maladie qui s'appliquera ...

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RETRAITES : LE GOUVERNEMENT PRESENTE SES PREMIERES PISTES DE REFORME

01/11/2018
Le 10 octobre 2018, la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzin, et le Haut Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, ont fait un premi...

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UN GUIDE POUR DECLARER LES DONNEES A DESTINATION DE L'ASSURANCE CHOMAGE EN DSN

01/11/2018
Le GIP-MDS (Groupement d'intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d'ouvrage de la DSN, précise dans une information du 23 octo...

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EN CAS DE SCISSION DE L'ENTREPRISE, LE REGLEMENT INTERIEUR D'ORIGINE EST-IL TRANSMIS AVEC LES CONTRATS VERS LES NOUVELLES SOCIETES ?

01/11/2018
Dans une affaire de scission d’entreprise avec création de nouvelles sociétés, la Cour de cassation a précisé que le transfert de droit des contrats de travail...

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PRIME D'ACTIVITE : IL FAUT ETRE PRESENT

01/11/2018
Lorsqu’une prime est subordonnée à la participation effective du salarié à une activité de l’entreprise, son versement n’est pas dû en cas d...

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UNE PREMIERE DECISION EVALUE LE CONTROLE OPERE PAR LE DIRECCTE SUR UN ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE

01/11/2018
Dans le cadre de la réforme du droit du travail, le gouvernement a créé un mécanisme de départ volontaire collectif négocié, qualifié de ...

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