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Retrouvez tous les mois sur notre
site l'essentiel de l'actualité
sociale, fiscale et du droit des
affaires.
  • Droit social (Tout voir)
    01/03/2019
    Face au mouvement des gilets jaunes, certaines entreprises peuvent se retrouver en difficult... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/03/2019
    Les décisions juridictionnelles ou avis rendus au contentieux par certaines juridictions (men... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/03/2019
    En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit à une indemn... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/03/2019
    La réforme de la justice, très contestée par les professions judiciaires, a ... En savoir plus

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  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/03/2019
    Globalement, avec 92,6 milliards d'€ dépensés en 2018, le commerce sur Internet c... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2019
    Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2019 pour les ... En savoir plus





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Liste des Actualités - Fiscalité

NOUVEL AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT SUR L'EFFET D'UNE QPC

01/03/2019
Les décisions juridictionnelles ou avis rendus au contentieux par certaines juridictions (mentionnées à l’article L. 190, al. 3 et 5 du LPF) ne peuvent pas être consid...

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CALCUL DU DELAI DE CINQ ANS POUR EXONERER LA PLUS-VALUE DE CESSION D'UN FONDS ACQUIS PAR VOIE DE FUSION

01/03/2019
Les plus-values de cession d'actifs professionnels réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité sont ...

Plus d'infos...

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