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Retrouvez tous les mois sur notre
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sociale, fiscale et du droit des
affaires.
  • Droit social (Tout voir)
    01/09/2020
    Depuis le 1er septembre, le taux de compétence en dernier ressort des CPH est calqu... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/09/2020
    Dans le cadre d’une SARL pour laquelle l’associé unique a opté pour l... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/09/2020
    « […] si l'article 5 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, relative ... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/09/2020
    « […] l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation n'exige pas qu'... En savoir plus

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  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/09/2020
    25 051 178 cas confirmés dans le monde ; 2 182 822 cas confirmés en Europe... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2020
    Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses ann... En savoir plus





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Liste des Actualités - Fiscalité

Absence de variation d'actif net au cours d'un même exercice : pas d'imposition au titre de l'IR

01/09/2020
Dans le cadre d’une SARL pour laquelle l’associé unique a opté pour l’IR, en l'absence de variation de stock entre le bilan d'ouverture et le bilan de clôture, il...

Plus d'infos...

Doivent être exclus des charges déductibles, les frais de voyages à l'étranger dont le caractère professionnel n'a pu être établi

01/09/2020
« L'administration a refusé d'admettre en déduction des résultats imposables des exercices clos en 2013 et 2014 de la société Lannes Management Partners les ch...

Plus d'infos...

Taxe sur les salaires (TS) : l'administration fiscale prévoit de nouveaux reports

01/09/2020
Comme le précise la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP), afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activit...

Plus d'infos...

Doivent être immobilisées les dépenses réalisées sur un site internet existant susceptibles de générer des avantages économiques futurs

01/09/2020
« Il résulte de la proposition de rectification que la société Sup Redac a demandé à la société " A Propos " de créer une nouvelle identit...

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