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Retrouvez tous les mois sur notre
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sociale, fiscale et du droit des
affaires.
  • Droit social (Tout voir)
    01/12/2019
    Le Code du travail prévoit qu’à l’issue d’un congé parental d... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/12/2019
    Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 septembre 2019 par le Conseil d'... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/12/2019
    Aux termes de la Loi : « celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pa... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/12/2019
    Pour la Cour de cassation, dès lors que « la victime s’était bless... En savoir plus

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  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/12/2019
    À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le taux de la réductio... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2019
    Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2019 pour les ... En savoir plus





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Liste des Actualités - Fiscalité

CONFORMITÉ DE LA SUPPRESSION DE L'ABATTEMENT POUR DURÉE DE DÉTENTION ANTÉRIEURE À SON APPLICATION

01/12/2019
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 septembre 2019 par le Conseil d'État (décision n° 431686 du 11 septembre 2019) d'une question prioritaire de constitutionna...

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PREUVE D'UNE NOTIFICATION REGULIÈRE D'UN AVIS DE RÉCEPTION : LA DÉLICATE QUESTION DE L'ABSENCE DE RETRAIT

01/12/2019
La charge de la preuve de la notification régulière d’une décision incombe à l’administration fiscale. En revanche, en l’absence de retrait du destinatai...

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