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Retrouvez tous les mois sur notre
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sociale, fiscale et du droit des
affaires.
  • Droit social (Tout voir)
    01/03/2020
    Des retards de paiement des salaires de mars et avril 2012 n'empêchent pas, à eux seuls... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/03/2020
    La fin de l'utilisation d’une marque n’entraîne aucune dépréciation ... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/03/2020
    Au décès de l’un des associés égalitaires, les deux autres d... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/06/2020
    Actuellement, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (... En savoir plus

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  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/03/2020
    La Commission paritaire AGIRC-ARRCO a décidé de maintenir à 0,60 %par mois le t... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2020
    Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses ann... En savoir plus





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Liste des Actualités - Fiscalité

Pas de dépréciation du fonds de commerce en cas d'arrêt d'utilisation d'une marque

01/03/2020
La fin de l'utilisation d’une marque n’entraîne aucune dépréciation du fonds de commerce dans son ensemble, puisqu’elle constitue un élément incorpo...

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Le paiement de la TVS n'est pas subordonné à l'effectivité de la jouissance d'un véhicule

01/03/2020
Même si une société est privée de la jouissance d’un véhicule, pour quelque raison que ce soit, dès lors que celui-ci est immatriculé au nom de ce...

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Sociétés liées : attention à l'acte anormal de gestion !

01/03/2020
Le contribuable qui déduit une charge sans justifier ni de la réalité de celle-ci et de son montant, par la production d’éléments suffisamment précis, n...

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