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Retrouvez tous les mois sur notre
site l'essentiel de l'actualité
sociale, fiscale et du droit des
affaires.
  • Droit social (Tout voir)
    01/11/2018
    Une circulaire du 3 septembre dernier détaille les propos et attitudes pouvant constituer un ... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/11/2018
    Dans une information du 25 octobre 2018, le réseau des URSSAF alerte sur la fin programm... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/11/2018
    Même si le cautionnement était disproportionné à l’époque de... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/11/2018
    Le casier judiciaire, qui contient les condamnations pénales d’une personne, donne lieu... En savoir plus

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  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/11/2018
    Rappel La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonér... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2018
    Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2018 pour les ... En savoir plus





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Liste des Actualités - Droit des affaires

LE RETOUR A MEILLEURE FORTUNE DE LA CAUTION

01/11/2018
Même si le cautionnement était disproportionné à l’époque de l’engagement de caution, cette dernière n’est pas déchargée si, au...

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LES DIRIGEANTS DEFAILLANTS MOINS STIGMATISES

01/11/2018
A travers le fichier bancaire des entreprises (le FIBEN), la Banque de France établit un « indicateur dirigeant » attribuant une note aux personnes physiques qui ont dirig...

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INDEMNITE D'EVICTION EN PRESENCE D'UNE CLAUSE D'ACCESSION GRATUITE

01/11/2018
Les parties au bail commercial peuvent prévoir que le bailleur devient, en fin de bail, propriétaire des aménagements réalisés par le locataire, sans indemnit...

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VALIDITE D'UN ENGAGEMENT AU NOM D'UNE SAS DEPASSANT SON OBJET ET INTERET SOCIAL

01/11/2018
Une SAS est tenue de respecter les actes pris en son nom par son président même s’ils dépassent son objet et intérêt social, à moins qu’elle ne parv...

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ACCIDENT CAUSE PAR UN ENGIN DE CHANTIER

01/11/2018
L’assurance d’un engin de chantier garantit les dommages causés par le véhicule, un accessoire de ce dernier ou la chute d'un objet, même si ce véhicule ne circu...

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LA LUTTE CONTRE L'EVASION FISCALE ENTRE DANS LA DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE

01/11/2018
Pour les exercices ouverts depuis le 1er septembre 2017 (rapports de gestion établis après le 31 août 2018), les grandes sociétés doivent insérer dans leur rap...

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