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sociale, fiscale et du droit des
affaires.
  • Droit social (Tout voir)
    01/03/2020
    Des retards de paiement des salaires de mars et avril 2012 n'empêchent pas, à eux seuls... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/03/2020
    La fin de l'utilisation d’une marque n’entraîne aucune dépréciation ... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/03/2020
    Au décès de l’un des associés égalitaires, les deux autres d... En savoir plus
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    01/06/2020
    Actuellement, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (... En savoir plus

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    01/03/2020
    La Commission paritaire AGIRC-ARRCO a décidé de maintenir à 0,60 %par mois le t... En savoir plus
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    31/12/2020
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Liste des Actualités - Droit des affaires

Gare à l'abus de majorité lorsque l'on augmente la rémunération du gérant !

01/03/2020
Au décès de l’un des associés égalitaires, les deux autres décident d’augmenter considérablement leurs rémunérations de 28 000 ...

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Illustration des délits de retrait et de blocage de la provision d'un chèque

01/03/2020
En cas de retrait et de blocage de la provision d’un chèque, la Haute juridiction estime que « […] dès lors que le demandeur ne démontrait pas, ni même n...

Plus d'infos...

Conséquences de la qualification de gérant de fait d'un directeur salarié d'association

01/03/2020
Exerce une gérance de fait, la directrice salariée d’une association qui a reçu une délégation de l’ensemble des pouvoirs du dirigeant de droit et est in...

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