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Retrouvez tous les mois sur notre
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sociale, fiscale et du droit des
affaires.
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Droit social
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01/03/2021
Saisie d’une demande d’avis par le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt,... En savoir plus -
Fiscalité
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01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus -
Droit des affaires
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A savoir également
(Tout voir)
01/03/2021
A défaut d’accord entre les parties, le propriétaire d'un fonds, qui justifie d'... En savoir plus

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Chiffres clés
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01/03/2021
112 348 223 cas confirmés dans le monde ; 21 765 152 cas confirmés dans l’Union ... En savoir plus -
Calendrier fiscal
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17/01/2022
Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus

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Liste des Actualités - Droit des affaires
Pacte d'associés conclu pour 99 ans : pas de résiliation unilatérale possible !
01/03/2021
Comme tout contrat à durée indéterminée, un pacte d’actionnaires peut être résilié unilatéralement, sous réserve d'un préavis...
Réclamer l'exécution de la cession de parts de société des années après n'est pas forcément impossible
01/03/2021
« Vu l'article 1583 du code civil […] la vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, d...