OUTILS



Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/10/2019
    Lorsqu’un salarié licencié commet une faute grave au cours de l'exécution... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/10/2019
    Aux termes de l’article L. 76 B du livre des procédures fiscales, il incombe ... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/10/2019
    Pour la Cour de cassation : « la proportionnalité du cautionnement du mari, mari... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/10/2019
    En 2017, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s’... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/10/2019
    Pour les découverts en compte, concernant les prêts accordés aux personnes physi... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2019
    Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2019 pour les ... En savoir plus





Cette page vous permet de consulter les chiffres clés ainsi que le calendrier fiscal du mois en cours. Vous pouvez également y accéder à partir des autres pages du site par le menu « Outils » situé en bas à gauche de l’écran. Les articles des mois précédents sont accessibles en cliquant sur « Archives » en bas de page


Liste des Outils - Chiffres clés

TAUX DE L'USURE APPLICABLES AUX 4E TRIMESTRE 2019

01/10/2019
Pour les découverts en compte, concernant les prêts accordés aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activit...

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INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX (ILC) - DEUXIEME TRIMESTRE 2019

01/10/2019
Au deuxième trimestre 2019, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 115,21. Sur un an, il augmente de 2,3 % (après +2,5 % au trimestre préc...

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INDICE DES LOYERS DES ACTIVITES TERTIAIRES (ILAT) - DEUXIEME TRIMESTRE 2019

01/10/2019
Au deuxième trimestre 2019, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 114,47. Sur un an, il augmente de 2,2 %, comme au trimestre précédent. ...

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