Cette page vous permet de consulter les chiffres clés ainsi que le calendrier fiscal du mois en cours. Vous pouvez également y accéder à partir des autres pages du site par le menu « Outils » situé en bas à gauche de l’écran. Les articles des mois précédents sont accessibles en cliquant sur « Archives » en bas de page

Liste des Outils - Calendrier fiscal

Entreprises soumises à la TVA

14/01/2019
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre 2018.

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Entreprises soumises à la TVA

14/01/2019
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre 2018.

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Taxe sur les salaires

15/01/2019
Date limite de télédéclaration annuelle portant liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires (n° 2502) pour les rémunérations vers...

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Prélèvements et retenue à la source sur les RCM

15/01/2019
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de d...

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Sociétés soumises à l'IS

15/01/2019
Date limite de télépaiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 septemb...

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Taxe sur les véhicules de sociétés

15/01/2019
Au plus tard le 15/01/2019. Si l'entreprise relève d'un régime simplifié d'imposition ou du régime simplifié agricole : la taxe doit être déclar...

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Taxe sur les conventions d'assurances

15/01/2019
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Taxe sur les véhicules de sociétés

15/01/2019
Entre les 15 et 24/01/2019 Nouveauté : la période d'imposition coïncide avec l'année civile. Si l'entreprise relève d'un régime réel d'imposition : l...

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TVA - franchise en base

31/01/2019
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er janvier 2019 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

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Entreprises dont l'exercice est clos le 31 octobre 2018

31/01/2019
Date limite de souscription de : déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours cale...

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