Cette page vous permet de consulter les chiffres clés ainsi que le calendrier fiscal du mois en cours. Vous pouvez également y accéder à partir des autres pages du site par le menu « Outils » situé en bas à gauche de l’écran. Les articles des mois précédents sont accessibles en cliquant sur « Archives » en bas de page

Liste des Outils - Calendrier fiscal

Prélèvement à la source - DSN

05/03/2019
Date limite pour la télédéclaration DSN de février 2019 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).

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Prélèvement à la source - PASRAU

11/03/2019
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de février 2019 et le télépaiement (paiement mensuel).

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Entreprises soumises à la TVA

12/03/2019
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en février 2019.

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Entreprises soumises à la TVA

12/03/2019
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en février 2019.

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Taxe sur les conventions d'assurances

15/03/2019
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Prélèvement et retenue à la source sur les RCM

15/03/2019
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de f...

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Prélèvement à la source - DSN

15/03/2019
Date limite pour la télédéclaration DSN de février 2019 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).

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Sociétés soumises à l'IS

15/03/2019
Date limite de télépaiement : de l'acompte de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompte n...

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