Cette page vous permet de consulter les chiffres clés ainsi que le calendrier fiscal du mois en cours. Vous pouvez également y accéder à partir des autres pages du site par le menu « Outils » situé en bas à gauche de l’écran. Les articles des mois précédents sont accessibles en cliquant sur « Archives » en bas de page

Liste des Outils - Calendrier fiscal

Prélèvement à la source - DSN

07/10/2019
Date limite pour la télédéclaration DSN de septembre 2019 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).

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Prélèvement à la source - PASRAU

10/10/2019
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de septembre 2019 et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel).

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Entreprises soumises à la TVA

11/10/2019
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2019.

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Entreprises soumises à la TVA

11/10/2019
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2019.

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Entreprises soumises à la TVA

11/10/2019
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2019.

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Sociétés soumises à l'IS

15/10/2019
Date limite de télépaiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 %, à l'aide du relevé de solde n...

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Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

15/10/2019
Date limite de versement de l’acompte dû (acquitté à l'appui de la déclaration n° 2777 relative au mois de septembre 2019 déposée en octobre 2019) au...

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Taxe sur les conventions d'assurances

15/10/2019
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Prélèvement à la source - DSN

15/10/2019
Date limite pour la télédéclaration DSN de septembre 2019 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement tri...

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Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

15/10/2019
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de septembr...

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Taxe sur les salaires

15/10/2019
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en septembre (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 3ème trimestre (redevables ...

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TVA - Agriculteurs redevables de la TVA sur option

31/10/2019
(Modalités de renonciation) Les agriculteurs redevables de la TVA sur option et qui entendent y renoncer à partir du 1er janvier 2020 (à l'expiration de la période d'option...

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TVA - Personnes bénéficiant du régime dérogatoire

31/10/2019
Date limite de renonciation à l'option pour le paiement de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires pour les personnes bénéficiant du régime dérogatoire et d...

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TVA - franchise en base

31/10/2019
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1eroctobre 2019 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

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Entreprises dont l'exercice est clos le 31 juillet 2019

31/10/2019
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...

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