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Liste des Outils - Calendrier fiscal

Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle

05/11/2018
Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au deuxième trimestre 2018.

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Entreprises soumises à la TVA

14/11/2018
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2018.

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Entreprises soumises à la TVA

14/11/2018
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2018.

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Sociétés soumises à l'IS

15/11/2018
Date limite de télépaiement à votre service des impôts des entreprises du solde de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3...

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Taxe sur les conventions d'assurances

15/11/2018
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Taxe sur les salaires

15/11/2018
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en octobre (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/11/2018
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'octobre 2...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/11/2018
Date limite de : dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus ...

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TVA - franchise en base

30/11/2018
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1ernovembre 2018 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

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Entreprises dont l'exercice est clos le 31 août 2018

30/11/2018
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) délai supplémentaire de 15 jours cal...

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