OUTILS



Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/11/2018
    Une circulaire du 3 septembre dernier détaille les propos et attitudes pouvant constituer un ... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/11/2018
    Dans une information du 25 octobre 2018, le réseau des URSSAF alerte sur la fin programm... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/11/2018
    Même si le cautionnement était disproportionné à l’époque de... En savoir plus
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    01/11/2018
    Le casier judiciaire, qui contient les condamnations pénales d’une personne, donne lieu... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/11/2018
    Rappel La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonér... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2018
    Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2018 pour les ... En savoir plus





Cette page vous permet de consulter les chiffres clés ainsi que le calendrier fiscal du mois en cours. Vous pouvez également y accéder à partir des autres pages du site par le menu « Outils » situé en bas à gauche de l’écran. Les articles des mois précédents sont accessibles en cliquant sur « Archives » en bas de page


Liste des Outils - Calendrier fiscal

Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle

05/11/2018
Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au deuxième trimestre 2018.

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Entreprises soumises à la TVA

14/11/2018
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2018.

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Entreprises soumises à la TVA

14/11/2018
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2018.

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Sociétés soumises à l'IS

15/11/2018
Date limite de télépaiement à votre service des impôts des entreprises du solde de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3...

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Taxe sur les conventions d'assurances

15/11/2018
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Taxe sur les salaires

15/11/2018
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en octobre (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/11/2018
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'octobre 2...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/11/2018
Date limite de : dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus ...

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TVA - franchise en base

30/11/2018
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1ernovembre 2018 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

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Entreprises dont l'exercice est clos le 31 août 2018

30/11/2018
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) délai supplémentaire de 15 jours cal...

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