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Cette page vous permet de consulter les chiffres clés ainsi que le calendrier fiscal du mois en cours. Vous pouvez également y accéder à partir des autres pages du site par le menu « Outils » situé en bas à gauche de l’écran. Les articles des mois précédents sont accessibles en cliquant sur « Archives » en bas de page


Liste des Outils - Calendrier fiscal

TVA - franchise en base

01/12/2020
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er novembre 2020 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

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Prélèvement à la source - DSN

07/12/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de novembre 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).

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Prélèvement à la source - PASRAU

10/12/2020
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de novembre 2020 et le télépaiement (paiement mensuel).

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Entreprises soumises à la TVA

14/12/2020
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2020.

Plus d'infos...

Entreprises soumises à la TVA

14/12/2020
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2020.

Plus d'infos...

Sociétés soumises à l'IS

15/12/2020
Date limite de télépaiement : de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompt...

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Taxe sur les conventions d'assurances

15/12/2020
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Taxe sur les salaires

15/12/2020
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en novembre (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.

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Prélèvement à la source - DSN

15/12/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de novembre 2020 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).

Plus d'infos...

Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

16/12/2020
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de novembre...

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TVA - régime simplifié

16/12/2020
Entre les 16 et 26 décembre 2020 : télépaiement de l'acompte semestriel RSI de décembre 2020 à la date limite figurant dans votre espace professionnel.

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Entreprises dont l'exercice est clos le 30 septembre 2020

31/12/2020
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...

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TVA - franchise en base

31/12/2020
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er décembre 2020 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

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