OUTILS
Indices, chiffres-clés: retrouvez ici les indicateurs utiles à la vie économique de votre société.
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Droit social
(Tout voir)
01/03/2021
Saisie d’une demande d’avis par le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt,... En savoir plus -
Fiscalité
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01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus -
Droit des affaires
(Tout voir)
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A savoir également
(Tout voir)
01/03/2021
A défaut d’accord entre les parties, le propriétaire d'un fonds, qui justifie d'... En savoir plus

Outils
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Chiffres clés
(Tout voir)
01/03/2021
112 348 223 cas confirmés dans le monde ; 21 765 152 cas confirmés dans l’Union ... En savoir plus -
Calendrier fiscal
(Tout voir)
17/01/2022
Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus

Cette page vous permet de consulter les chiffres clés ainsi que le calendrier fiscal du mois en cours. Vous pouvez également y accéder à partir des autres pages du site par le menu « Outils » situé en bas à gauche de l’écran. Les articles des mois précédents sont accessibles en cliquant sur « Archives » en bas de page
Liste des Outils - Calendrier fiscal
TVA - franchise en base
01/03/2021
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er février 2021 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
Entreprises dont l'exercice est clos le 30 novembre 2020
01/03/2021
Date limite de souscription de :
la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...
Prélèvement à la source - DSN
05/03/2021
Date limite pour la télédéclaration DSN de février 2021 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
Prélèvement à la source - PASRAU
10/03/2021
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de février 2021 et le télépaiement (paiement mensuel).
Entreprises soumises à la TVA
11/03/2021
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en février 2021.
Entreprises soumises à la TVA
11/03/2021
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en février 2021.
TVA régime réel normal d'imposition
15/03/2021
Entre les 15 et 24 mars 2021, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.
Prélèvement et retenue à la source sur les RCM
15/03/2021
Date limite de :
dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de f...
Taxe sur les conventions d'assurances
15/03/2021
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...
Sociétés soumises à l'IS
15/03/2021
Date limite de télépaiement :
de l'acompte de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompte n...
Prélèvement à la source - DSN
15/03/2021
Date limite pour la télédéclaration DSN de février 2021 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).
Taxe sur les salaires
15/03/2021
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en février (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n...
TVA - franchise en base
31/03/2021
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mars 2021 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).