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Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
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    01/03/2021
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    01/03/2021
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    01/03/2021
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Outils

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    01/03/2021
    112 348 223 cas confirmés dans le monde ; 21 765 152 cas confirmés dans l’Union ... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    17/01/2022
    Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus





Cette page vous permet de consulter les chiffres clés ainsi que le calendrier fiscal du mois en cours. Vous pouvez également y accéder à partir des autres pages du site par le menu « Outils » situé en bas à gauche de l’écran. Les articles des mois précédents sont accessibles en cliquant sur « Archives » en bas de page


Liste des Outils - Calendrier fiscal

TVA - franchise en base

01/03/2021
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er février 2021 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

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Entreprises dont l'exercice est clos le 30 novembre 2020

01/03/2021
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...

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Prélèvement à la source - DSN

05/03/2021
Date limite pour la télédéclaration DSN de février 2021 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).

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Prélèvement à la source - PASRAU

10/03/2021
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de février 2021 et le télépaiement (paiement mensuel).

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Entreprises soumises à la TVA

11/03/2021
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en février 2021.

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Entreprises soumises à la TVA

11/03/2021
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en février 2021.

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TVA régime réel normal d'imposition

15/03/2021
Entre les 15 et 24 mars 2021, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.

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Prélèvement et retenue à la source sur les RCM

15/03/2021
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de f...

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Taxe sur les conventions d'assurances

15/03/2021
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Sociétés soumises à l'IS

15/03/2021
Date limite de télépaiement : de l'acompte de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompte n...

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Prélèvement à la source - DSN

15/03/2021
Date limite pour la télédéclaration DSN de février 2021 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).

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Taxe sur les salaires

15/03/2021
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en février (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n...

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TVA - franchise en base

31/03/2021
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mars 2021 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

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