OUTILS



Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/03/2019
    Face au mouvement des gilets jaunes, certaines entreprises peuvent se retrouver en difficult... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/03/2019
    Les décisions juridictionnelles ou avis rendus au contentieux par certaines juridictions (men... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/03/2019
    En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit à une indemn... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/03/2019
    La réforme de la justice, très contestée par les professions judiciaires, a ... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/03/2019
    Globalement, avec 92,6 milliards d'€ dépensés en 2018, le commerce sur Internet c... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2019
    Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2019 pour les ... En savoir plus





Cette page vous permet de consulter les chiffres clés ainsi que le calendrier fiscal du mois en cours. Vous pouvez également y accéder à partir des autres pages du site par le menu « Outils » situé en bas à gauche de l’écran. Les articles des mois précédents sont accessibles en cliquant sur « Archives » en bas de page


Liste des Outils - Calendrier fiscal

Prélèvement à la source - DSN

05/03/2019
Date limite pour la télédéclaration DSN de février 2019 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).

Plus d'infos...

Prélèvement à la source - PASRAU

11/03/2019
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de février 2019 et le télépaiement (paiement mensuel).

Plus d'infos...

Entreprises soumises à la TVA

12/03/2019
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en février 2019.

Plus d'infos...

Entreprises soumises à la TVA

12/03/2019
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en février 2019.

Plus d'infos...

Taxe sur les conventions d'assurances

15/03/2019
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

Plus d'infos...

Prélèvement et retenue à la source sur les RCM

15/03/2019
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de f...

Plus d'infos...

Prélèvement à la source - DSN

15/03/2019
Date limite pour la télédéclaration DSN de février 2019 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).

Plus d'infos...

Sociétés soumises à l'IS

15/03/2019
Date limite de télépaiement : de l'acompte de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompte n...

Plus d'infos...

Archives