OUTILS



Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/03/2020
    Des retards de paiement des salaires de mars et avril 2012 n'empêchent pas, à eux seuls... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/03/2020
    La fin de l'utilisation d’une marque n’entraîne aucune dépréciation ... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/03/2020
    Au décès de l’un des associés égalitaires, les deux autres d... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/06/2020
    Actuellement, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/03/2020
    La Commission paritaire AGIRC-ARRCO a décidé de maintenir à 0,60 %par mois le t... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2020
    Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses ann... En savoir plus





Cette page vous permet de consulter les chiffres clés ainsi que le calendrier fiscal du mois en cours. Vous pouvez également y accéder à partir des autres pages du site par le menu « Outils » situé en bas à gauche de l’écran. Les articles des mois précédents sont accessibles en cliquant sur « Archives » en bas de page


Liste des Outils - Calendrier fiscal

Entreprises dont l'exercice est clos le 30 novembre 2019

02/03/2020
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...

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Prélèvement à la source - DSN

05/03/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de février 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).

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Prélèvement à la source - PASRAU

10/03/2020
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de février 2020 et le télépaiement (paiement mensuel).

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Prélèvement à la source - DSN

16/03/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de février 2020 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).

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Taxe sur les salaires

16/03/2020
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en février (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n...

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Sociétés soumises à l'IS

16/03/2020
Date limite de télépaiement : de l'acompte de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompte n...

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Taxe sur les conventions d'assurances

16/03/2020
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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