OUTILS
Indices, chiffres-clés: retrouvez ici les indicateurs utiles à la vie économique de votre société.
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Droit social
(Tout voir)
01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines n... En savoir plus -
Fiscalité
(Tout voir)
01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus -
Droit des affaires
(Tout voir)
01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant d... En savoir plus -
A savoir également
(Tout voir)
01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interpr... En savoir plus

Outils
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Chiffres clés
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01/07/2021
179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 0... En savoir plus -
Calendrier fiscal
(Tout voir)
17/01/2022
Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus

Cette page vous permet de consulter les chiffres clés ainsi que le calendrier fiscal du mois en cours. Vous pouvez également y accéder à partir des autres pages du site par le menu « Outils » situé en bas à gauche de l’écran. Les articles des mois précédents sont accessibles en cliquant sur « Archives » en bas de page
Liste des Outils - Calendrier fiscal
Entreprises soumises à la TVA
13/02/2017
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en janvier 2017.
Entreprises soumises à la TVA
13/02/2017
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en janvier 2017.
Taxe sur les conventions d'assurances
15/02/2017
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des som...
Retenue à la source - Prélèvement libératoire
15/02/2017
Date limite de :
• dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de ja...
Taxe sur les salaires
15/02/2017
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en janvier (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n
Retenue à la source - Prélèvement libératoire
15/02/2017
Date limite de :
dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ;
prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus ...
Sociétés soumises à l'IS
15/02/2017
Date limite de télépaiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle à l’IS de 10,7 %, à l'aide du relev...
TVA - franchise en base
28/02/2017
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er février 2017 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).