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Retrouvez tous les mois sur notre
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sociale, fiscale et du droit des
affaires.
  • Droit social (Tout voir)
    01/07/2021
    « La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines n... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/03/2021
    « Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/07/2021
    « Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant d... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/07/2021
    « Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interpr... En savoir plus

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  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/07/2021
    179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 0... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    17/01/2022
    Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus

Archives des Actualités - A savoir également

Nouvelle augmentation du prix du tabac

01/07/2020
A compter du 1er juillet, certaines marques vont voir le prix du paquet de 20 unités passer à 9,50 € ou 9,60 €. Cette augmentation s’inscrit dans la continuit...

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Les soldes d'été sont décalées

01/07/2020
La crise sanitaire liée au Covid-19 a bouleversée le fonctionnement des enseignes, entrainant de fortes difficultés économiques pour les commerçants. Dans ce context...

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Entrée en vigueur de l'affichage obligatoire du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques

01/07/2020
A compter du 1er juillet 2020, un affichage spécifique viendra informer le consommateur sur le degré d’exposition aux ondes des équipements radioélectriques susceptib...

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Dégrèvement de taxe foncière et vente immobilière

01/07/2020
« […] la seule circonstance qu'un bien demeurant effectivement proposé à la location soit mis en vente n'est pas de nature à priver le contribuable du bén...

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L'utilisation du téléphone au volant plus sévèrement sanctionnée

01/06/2020
Depuis le 22 mai 2020 avoir son téléphone en main au volant est sanctionné d’une rétention du permis de conduire, lorsqu’une autre infraction au Code de la rout...

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Mise sous tutelle : attention à bien respecter la procédure !

01/06/2020
Seul un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République peut constater l'altération des facultés d'une personne dans un certificat m...

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Contribution aux charges du mariage : aucune dispense possible

01/06/2020
« […] Il résulte de l’application combinée de ces textes [articles 214, 226 et 1388 du code civil] que les conventions conclues par les époux ne peuvent les dis...

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Contrôle technique et période de crise sanitaire : allongement des délais pour les automobilistes

01/06/2020
Une ordonnance du 13 mai (n° 2020-560) est venue modifier les délais laissés aux automobilistes pour effectuer les contrôles techniques ou les contre-visites de leurs voitures....

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