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  • Droit social (Tout voir)
    01/07/2021
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    01/03/2021
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  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/07/2021
    « Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant d... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/07/2021
    « Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interpr... En savoir plus

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    01/07/2021
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Archives des Actualités - Fiscalité

Maintien de l'exonération de bénéfices en ZRR pour l'entreprise au régime micro-entrepreneur transformée en EIRL

01/07/2018
Les petites entreprises créées ou reprises du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2020 dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d'une exon...

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MISE EN LIGNE DES AVIS D'ACOMPTE DE CFE ET/OU D'IFER 2018

01/06/2018
Consultez et payez votre avis d’acompte de CFE et/ou d'IFER dans votre espace professionnel. Consultation de votre avis d’acompte de CFE et/ou d'IFER : Votre avis d’acompte de CFE ...

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OBLIGATION DE TÉLÉDÉCLARER LE FORMULAIRE N°2069-RCI RELATIF AUX RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT

01/06/2018
Vous êtes un professionnel soumis à l'impôt sur les sociétés, aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux ou au...

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Entreprises : Pouvez-vous prétendre au crédit d'impôt apprentissage ?

01/06/2018
Afin de favoriser l’embauche de salariés apprentis, il existe un dispositif permettant aux entreprises qui concluent des contrats d’apprentissage de bénéficier d...

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PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : MISE EN LIGNE DU KIT COLLECTEUR

01/05/2018
Un kit à destination des collecteurs est disponible. Retouvez toutes les informations utiles à destination des collecteurs, en consultation et téléchargement, sur le site ...

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Des questions sur vos impôts ? Consultez le précis de fiscalité 2018 !

01/05/2018
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié la version 2018 du précis de fiscalité, contenant l’ensemble de la doctrine fiscale de l'administ...

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Impôt sur le revenu : la mise en place du prélèvement à la source

01/05/2018
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va être mis en place à compter du 1er janvier 2019. Promesse du candidat François Hollande lors...

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Au final, qu'est ce que le prélèvement à la source ?

01/05/2018
Il s’agit d’un mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur (employeur, caisse de retraite, organisme de s...

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