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    01/07/2021
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    01/03/2021
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  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/07/2021
    « Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant d... En savoir plus
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    01/07/2021
    « Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interpr... En savoir plus

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    01/07/2021
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    17/01/2022
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Archives des Actualités - Fiscalité

Prolongation du suramortissement des poids-lourds peu polluants

01/04/2018
Les poids-lourds peu polluants acquis jusqu'au 31 décembre 2019 ouvrent droit à un suramortissement exceptionnel. La loi de finances pour 2018 a prolongé le bén...

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : déclaration jusqu'au 3 mai

01/04/2018
La déclaration de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être souscrite par voie électronique par les entreprises dont le chiffre d'affa...

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Livret A, assurance-vie, succession : des régimes fiscaux jugés trop avantageux

01/03/2018
Dans un rapport rendu public le 25 janvier 2018, le Conseil des prélèvements obligatoires étudie la fiscalité sur le capital des ménages. Pour orienter l...

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Les plafonds des livrets d'épargne

01/03/2018
Les différents livrets d’épargne réglementée (livret A, livret de développement durable et solidaire, livret d’épargne populaire) représent...

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La fiscalité de l'assurance-vie

01/03/2018
L’encours de l’assurance-vie s’élève à 1 600 milliards d’euros. Le Conseil des prélèvements obligatoires évalue à 1,5 milliard ...

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Successions et revenus immobiliers

01/03/2018
Les transmissions par héritage étant de plus en plus tardives, le Conseil propose de réformer le régime des droits successoraux en les rendant moins attractifs que les dona...

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Réforme du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) : ce qu'il faut savoir

01/03/2018
Le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est passé de 7 % des rémunérations versées par l'entreprise en 2017 ...

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Véhicules professionnels : comment déduire les frais de carburant ?

01/03/2018
Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens (SCM) exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou agricole et qui sont soumis au r...

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