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    01/07/2021
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    01/03/2021
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  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/07/2021
    « Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant d... En savoir plus
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    01/07/2021
    « Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interpr... En savoir plus

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    01/07/2021
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    Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus

Archives des Actualités - Fiscalité

Bénéfices agricoles

01/03/2018
À partir des revenus 2017, les recettes issues de la production d'électricité photovoltaïque ou éolienne, ou provenant d'autres activités accessoires, sont cons...

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Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : pour qui ?

01/03/2018
La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l'établissement public de coop...

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Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : quand la déclarer ?

01/03/2018
Il est nécessaire d'effectuer une déclaration annuelle auprès de la mairie ou de l'EPCI : avant le 1er mars de l’année d’imposition pour les dispositifs exi...

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Taxis : remboursement des taxes de carburant

01/03/2018
Sur demande, les exploitants de taxis peuvent bénéficier d'un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE). Les exp...

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RELÈVEMENT DES SEUILS D'APPLICATION DES RÉGIMES MICRO-BIC ET MICRO-BNC - MODALITÉS D'OPTION POUR LE RÉGIME RÉEL D'IMPOSITION

01/03/2018
L'article 22 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 relève les seuils d'application des régimes des micro-BIC et des micro-BNC. Ainsi, les seuils s'...

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DOSSIER : Quelle fiscalité pour les chefs d'entreprises ?

01/03/2018
Vous dirigez une entreprise individuelle Le chef d’entreprise qui exerce en entreprise individuelle est imposé fiscalement sur le bénéfice professionnel qu’il r...

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Professionnels : les nouveautés fiscales en 2018

01/03/2018
La loi de finances pour 2018 prévoit notamment le doublement des seuils maximum de chiffres d'affaires pour rester dans le régime de la micro-entreprise ainsi que la poursuite de la dimi...

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Impôts baisses et réductions 2018

01/03/2018
Baisse de l'impôt sur les sociétés de 33% à 25%. Le taux normal de l'IS est fixé à 28 % pour 2018, puis baissera progressivement pour atteindre 25% en 2022. Le...

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