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  • Droit social (Tout voir)
    01/07/2021
    « La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines n... En savoir plus
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    01/03/2021
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  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/07/2021
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  • A savoir également (Tout voir)
    01/07/2021
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    01/07/2021
    179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 0... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    17/01/2022
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Archives des Actualités - A savoir également

L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES EST REVUE À LA HAUSSE

01/11/2019
L’allocation aux adultes handicapés est revue à la hausse avec un montant actualisé à 900 €. Cette augmentation est applicable aux allocations dès le moi...

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LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET LES SITES INTERNET E-COMMERCE

01/11/2019
La France connaît une excellente place dans la vente e-commerce puisqu’elle se positionne à la 2e place en Europe, juste après le Royaume-Uni (source Fevad). Avec cette expan...

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MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES FACTURES

01/11/2019
L’ordonnance du 24 avril 2019 relative à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées vient modifier l’article L441-3 du Code de c...

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CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE : QUID DE l'APPORT EN CAPITAL ?

01/11/2019
Sauf convention matrimoniale contraire, l’apport en capital provenant de la vente de biens personnels, effectué par un époux séparé de biens pour financer la part de ...

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LÉGÈRE PROGRESSION DU NIVEAU DE VIE DES FRANÇAIS EN 2017

01/10/2019
En 2017, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s’élève à 20 820 euros annuels (1 735 euros par mois), soit 0,4 % de plus qu...

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RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE : PAS D'INVERSION DE LA CHARGE DE LA PREUVE

01/10/2019
S’il appartient à l'utilisateur de services de paiement de prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurit...

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PERMIS DE CONDUIRE : GROS PLAN SUR LES 3 NOUVELLES MESURES

01/10/2019
1. Le permis à 17 ans Dès ses 17 ans, le jeune conducteur peut obtenir son permis et conduire avec un accompagnant, jusqu’à sa majorité, à partir de laquelle ...

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WWW.PRIX-CARBURANTS.GOUV.FR : LE SITE POUR COMPARER LES PRIX DANS LES STATIONS-SERVICE

01/10/2019
A défaut de faire baisser le prix du carburant…le gouvernement lance son site : www.prix-carburants.gouv.fr. Le site répertorie, sur tout le territoire, les différents poi...

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