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Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/07/2021
    « La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines n... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/03/2021
    « Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/07/2021
    « Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant d... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/07/2021
    « Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interpr... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/07/2021
    179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 0... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    17/01/2022
    Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus

Archives des Outils - Chiffres clés

Les tarifs d'autoroutes revus à la hausse

01/03/2021
Comme chaque année à cette période, on observe une hausse des tarifs des péages d'autoroutes ; de l’ordre de 0,30 % à 0,65 % pour 2021. Ce qui représent...

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Electricité : les tarifs réglementés grimpent encore et toujours

01/03/2021
Suite à l’augmentation de 1,54 % des tarifs réglementés de l'électricité au 1er août 2020, une nouvelle hausse de 1,6 % des tarifs réglement...

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Gaz : les tarifs réglementés font un bond

01/03/2021
+ 3,5 % : il s’agit de l’augmentation des tarifs réglementés de la vente de gaz d'Engie entre le 1er janvier et le 1er février 2021. Délibération du 21 ...

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Des taux d'épargne stationnaires

01/03/2021
En matière d’épargne, le 1er février 2021, date de révision des taux des livrets d'épargne réglementée, n’amène à aucune ...

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La COVID-19 en chiffres au 26/01/2021

01/02/2021
94 582 873 cas confirmés dans le monde ; 17 906 888 cas confirmés dans l’Union Européenne ; 3 079 943 cas confirmés en France. 2 036 713 décès dans le ...

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Taxe d'aménagement : les tarifs revus à la hausse

01/02/2021
En cas d’opérations d'aménagement, de (re)construction (abris de jardin de plus de 5 m², piscine) et d'agrandissement, nécessitant une autorisation d'urbanisme, une tax...

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Saisies sur rémunérations : des barèmes stationnaires

01/02/2021
En 2021, eu égard à la faible évolution de l’indice des prix à la consommation des ménages entre août 2019 et 2020, les barèmes relatifs aux saisi...

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Légère hausse de l'IRL au 4e trimestre 2020

01/02/2021
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) du 4e trimestre 2020 s'élève à 130,52, soit une hausse annuelle de 0,20 %, après +0,46 % au trimestre pr...

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