OUTILS



Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/07/2021
    « La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines n... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/03/2021
    « Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/07/2021
    « Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant d... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/07/2021
    « Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interpr... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/07/2021
    179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 0... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    17/01/2022
    Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus

Archives des Outils - Calendrier fiscal

TVA régime réel normal d'imposition

15/06/2021
Entre les 15 et 24 juin 2021, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel....

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Taxe sur les surfaces commerciales

15/06/2021
Date limite de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales pour les établissements exploités au 1er janvier 2021 (n° 3350 SD)....

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Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

15/06/2021
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de mai 202...

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Prélèvement à la source - DSN

15/06/2021
Date limite pour la télédéclaration DSN de mai 2021 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel)....

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Taxe sur les conventions d'assurances

15/06/2021
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Entreprises soumises à la TVA

11/06/2021
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2021....

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Entreprises soumises à la TVA

11/06/2021
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2021....

Plus d'infos...

Prélèvement à la source - PASRAU

10/06/2021
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de mai 2021 et le télépaiement (paiement mensuel). ...

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