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    01/07/2021
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    01/07/2021
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Archives des Actualités - Droit des affaires

Quelles entreprises peuvent bénéficier du crédit d'impôt formation des dirigeants d'entreprise ?

01/05/2018
Vous êtes chef d’entreprise, vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences ? Savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier d'un avantage fiscal prena...

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Quelles sont les dirigeants concernés par le crédit d'impôt formation des dirigeants d'entreprise ?

01/05/2018
Le dispositif concerne tous les chefs d’entreprise au sens large du terme : entrepreneur individuel, gérant de société, président (président du conseil d...

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Calcul et imputation du crédit d'impôt formation des dirigeants d'entreprise

01/05/2018
Pour calculer le montant de votre crédit d’impôt, vous devez multiplier : le nombre d’heures passées en formation par le taux horaire du Smic (selon le taux e...

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Demandez votre crédit d'impôt formation des dirigeants d'entreprise

01/05/2018
Vous devez déclarer le montant de votre crédit d'impôt sur le formulaire de déclaration des réductions et crédits d'impôt [PDF - 128,65 Ko] en m...

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Certification des logiciels de caisse : les 3 critères pour déterminer si vous êtes concerné !

01/05/2018
Dans le cadre de la loi de finances pour l’année 2018, un renforcement du dispositif de certification des logiciels de caisse enregistreuse a été lancé. Tous les prof...

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Baisse du taux des majorations de retard complémentaires

01/04/2018
En cas de retard dans le paiement des cotisations sociales, des majorations de retard initiales et le cas échéant, complémentaires sont applicables. Le décret du ...

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Professionnels : ce qui change sur la protection des données personnelles

01/04/2018
À partir du 25 mai 2018, toutes les entreprises doivent être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD...

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EIRL : non-respect des règles d'affectation et extension de procédure

01/04/2018
Un vendeur ambulant de boissons qui s'était créé sous forme d'EIRL a été mis en liquidation judiciaire. Le liquidateur a demandé la réunion de...

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